Lancement de la campagne ETE 2024 – Congés bonifiés
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Vous trouverez ci-dessous le lancement de la campagne « été 2024 » des congés bonifiés.
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Les demandes de congés bonifiés doivent être envoyées via MesDemarchesRH (Catégorie congé bonifié) jusqu’au 30 novembre 2023 au plus tard
https://mesdemarches.rh.e2.rie.gouv.fr/projects/sg-drh
Vous trouverez ICI, et en pièce jointe, le formulaire de demande.
Il convient de noter que la reconnaissance, par l’administration, de l’implantation du centre des intérêts moraux et matériels (CIMM – voir plus bas) d’un agent dans un territoire ultramarin est valable pour une durée de 6 années. Dès lors, aucune pièce justificative ne sera exigée pour un agent ayant bénéficié d’un congé bonifié au cours des 6 années précédentes, sachant que l’agent doit faire connaître tout changement de situation pouvant conduire à une actualisation, avant l’expiration de ce délai, du lieu d’implantation du centre de ses intérêts moraux et matériels.
Pour une première demande au sein de l’administration centrale ou une demande d’un agent ayant bénéficié d’un congé bonifié il y a plus de 6 ans, il faut joindre les pièces suivantes :
Concernant l’agent (pièces obligatoires) :
- pièce d’identité (valide le jour du départ) ;
- certificat de résidence ou d’hébergement visé par la mairie du lieu où l’agent se rend :
- ou attestation sur l’honneur d’hébergement des proches chez lesquels l’agent se rend, visée par la mairie de leur lieu d’habitation et accompagnée d’un justificatif de leur domicile
- ou attestation de sépulture des proches établie par la mairie du lieu où l’agent se rend (en aucun cas l’acte de décès ne pourra être pris en compte) ;
- Attention : le certificat ou l’attestation doit être établi dans un délai de moins de six mois à la date de la demande de l’agent.
- justificatifs de biens fonciers si l’agent est propriétaire (copie de la dernière taxe foncière ou de l’acte de propriété).
- copie du livret de famille des parents ;
- justificatifs de scolarité si l’agent a été scolarisé dans le département, destination des congés bonifiés ;
- l’arrêté d’entrée dans la fonction publique (obligatoire pour le calcul des droits).
Si l’agent part accompagné de son conjoint et/ou de ses enfants les pièces obligatoires à joindre sont :pièce d’identité du conjoint et/ou enfant(s) (valide le jour du départ) ;
- Avis d’imposition du conjoint ;
- la fiche de salaire de l’agent si enfant à sa charge (pour prise en charge des enfants, les agents doivent percevoir le supplément familial de traitement) ;
- copie du livret de famille ;
- certificat de scolarité des enfants de + de 16 ans obligatoire.
Exemples de pièces complémentaires permettant d’appuyer une demande :
- justificatifs de domicile avant l’entrée dans l’administration si celui-ci était situé dans le département, destination des congés bonifiés ;
- affectations professionnelles ou administratives dans le département, destination des congés bonifiés qui ont précédé l’affectation actuelle ;
- justificatifs attestant que l’agent a déjà bénéficié de congés bonifiés dans une autre administration.
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Source : intranet du pôle ministériel
Pour mémoire :
- Notre article du 08-08-23 : Congés bonifiés : modalités d’application des CIMM
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