L’AIP : une aide à l’installation des personnels de l’état
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Une nouvelle circulaire concernant l’AIP, l’aide à l’installation des personnels de l’État, a été signé le 21 juin 2018 par les ministres. Elle prend désormais en compte la définition de zone immobilière « tendue », liste exhaustive parue dans le décret n°2013-392 (voir plus loin), beaucoup plus large qu’auparavant, l’AIP étant jusqu’alors réservée aux agents affectés uniquement dans les régions Île-de-France et PACA (ancienne circulaire abrogée).
Le montant de l’AIP est porté de 500 à 900 € pour la location de logements situés en zone tendue tel que la définit la loi Alur de 2014. Un décret fixe la liste exhaustive des agglomérations concernées ( testez l’éligibilité de votre commune de résidence )
L’AIP est une aide financière non remboursable versée aux agents fonctionnaires stagiaires ou titulaires, ouvriers d’État ou recrutés par voie de Pacte :
- « primo-arrivants » dans la fonction publique de l’État (concours, Pacte,…)
- agents affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Les agents doivent disposer d’un revenu fiscal de référence (RFR) de 2016 inférieur ou égal à 24 818 € (un seul revenu au foyer du demandeur) ou 36 093 € (deux revenus au foyer du demandeur).
Le montant maximum de l’AIP est de 900 € pour les villes listées par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ainsi que pour les quartiers prioritaires listés par le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015. Le montant maximum est de 500 € dans les autres cas. Le montant de l’aide versée ne peut être supérieur au montant des dépenses réellement engagées par l’agent.
Les dépenses couvertes par l’AIP sont :
- le 1er mois de loyer (provision pour charges comprises)
- les frais d’agence et de rédaction de bail incombant à l’agent,
- le dépôt de garantie
- les frais de déménagement.
Vous trouverez sur le site de l’AIP un simulateur pour savoir vous y avez droit et pour quel montant ainsi que les modalités pour en bénéficier.
Télécharger le formulaire de demande AIP
Attention : il faut déposer sa demande dans les 6 mois de la signature du bail et dans les 24 mois de la date d’affectation.