L’agenda social va finir par trouver sa méthode !
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Les organisations syndicales ont enfin reçu le courrier du Ministre, Stanislas Guérini, confirmant l’agenda social. À peine deux jours plus tard, le 16 octobre 2023, se tenait la première réunion, consacrée à « la méthode de négociation salariale ».
La réunion a débuté par hommage collectif indispensable à Dominique Bernard, assassiné à Arras, et aux autres agents publics tués dans l’exercice de leur fonction aux cours des derniers mois.
Le premier groupe de travail consacré à la « méthode de négociation salariale » a ensuite débuté, en présence du Ministre à la demande des organisations syndicales.
Sur l’agenda social, le ministre a annoncé vouloir permettre l’organisation des échanges des prochains mois dans une logique dynamique sur laquelle les organisations syndicales pourront faire leurs propositions.
La priorité est à donner aux questions de rémunérations et de pouvoir d’achat, dans une approche trois versants. L’objectif est d’inscrire un cadre de négociations dans deux temporalités : l’une annuelle sur les salaires, l’autre pluri-annuelle sur les carrières.
Le ministre a aussi souhaité entendre nos propos.
La CFDT est donc intervenue :
- Pour saluer les propos du ministre en hommage à Dominique Bernard et à l’ensemble des agents publics blessés ou tués en service.
- Pour confirmer sa participation à une prochaine réunion sur la protection due aux agents.
- Sur l’agenda social : la CFDT a réitéré son souhait d’un accord de méthode, à grandes mailles peut-être, mais qui établira la liste des sujets, la méthode retenue pour chacun (négociation ou concertation), et le calendrier. Quelques sujets méritent d’être précisés, d’autres élargis ou complétés, voire ajoutés.
- Le calendrier proposé est intenable, et il faut le revoir. Sans quoi, le risque est réel d’une implosion.
- Sur la thématique pouvoir d’achat : la CFDT rappelle que 2024 ne pourra pas être une année blanche en terme de mesures générales, ce serait incompréhensible et inacceptable. Les cinq points annoncés au 1er janvier 2024 sont une mesure 2023 dont les agents sont privés pour convenir à certains employeurs. Elle ne sera jamais considérée par nous comme une mesure 2024. Sur la méthode, nous le disons devant vous : nous maintiendrons notre exigence de voir la négociation annuelle obligatoire inscrite dans la loi. Et la négociation obligatoire – tous les trois ans par exemple- sur les grilles et carrières, également.
- Sur les autres thématiques, la CFDT a pris connaissance du courrier sur l’agenda social, et a entendu aussi les propos de la Première ministre hier. Ce n’est donc pas en une matinée qu’un accord de méthode sera arrêté, mais il est important de convenir collectivement que ce travail de méthode est indispensable. Comme il le sera pour chacune des négociations que qui serons ouverte.
En réponse :
Le ministre a rappelé que l’agenda social traduit aussi une ambition commune pour la Fonction publique et ses agents. Il faudra donc effectivement se retrouver collectivement pour poser un accord de méthode sur cet agenda, pour préciser les thèmes et le calendrier. Tout en acceptant la tenue d’une prochaine réunion consacrée à un accord de méthode sur l’agenda social, le ministre a précisé explicitement que la méthode ne devra pas occulter le fond et la nécessité de traiter les sujets.
En l’absence de mandat du ministre sur l’annonce de mesures salariales pour 2024, et après une suspension de séance, les organisations syndicales ont souhaité que les échanges aillent au bout de la construction d’un accord de méthode sur l’agenda social. Le ministre ayant donné droit à une prochaine réunion multilatérale, la discussion sur la méthode de négociation salariale aura lieu plus tard.
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D’après l’article initialement publié par L’UFFA-CFDT
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Pour mémoire :
2024 … PAS une ANNÉE BLANCHE !
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué intersyndical suite au groupe de travail du 17 octobre avec la Fonction Publique.
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COMMUNIQUÉ
Les organisations syndicales de la fonction publique étaient invitées ce mardi 17 octobre 2023 à participer à un groupe de travail portant sur la méthode de négociation salariale.
Par un courrier commun, elles avaient demandé la présence du ministre de la transformation et de la fonction publiques à ce groupe de travail pour pouvoir aborder la question des mesures générales urgentes et nécessaires pour les rémunérations.
Celui-ci avait répondu favorablement, soulignant sa volonté de rendre hommage à Dominique Bernard, enseignant à Arras, assassiné lors de l’attentat terroriste intervenu vendredi dernier.
Les organisations syndicales ont unanimement apporté leur soutien aux victimes, à leurs proches et à la communauté éducative.
L’ensemble des organisations syndicales ont fait part de leur accord pour l’ouverture de négociations salariales et de revalorisation des carrières. Elles ont toutes cependant remarqué qu’à ce jour, aucune mesure générale n’est prévue pour l’immédiat, ni pour 2024 malgré un contexte d’urgence marqué par une forte inflation. Compte-tenu de celui-ci, il est donc inacceptable pour nous de concevoir une année blanche en matière de revalorisation de la valeur du point d’indice pour 2024.
Le ministre ayant confirmé qu’il n’avait pas de mandat pour répondre à ce stade à cette revendication unanime, les organisations syndicales de la fonction publique ont demandé l’ajournement de cette réunion. Elles ont dit au ministre qu’elles exigeront une réponse lors de la prochaine réunion multilatérale consacrée à la négociation salariale.
Bagnolet, le 18 octobre 2023
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