L’accord “prévoyance” dans la fonction publique s’appliquera dès 2024
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La signature officielle de l’accord interministériel sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État, est intervenue le vendredi 20 octobre en présence du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.
Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT, de Solidaires et de la CFE-CGC, cet accord peut donc être mis en œuvre. Seul, FO a refusé de signer.
La signature de ces 6 syndicats porte à plus de 79 % l’approbation de cet accord. Ces 79% correspondent à la somme des pourcentages de voix recueillis par ces organisations syndicales lors des élections professionnelles de décembre 2022. La barre des 50 % – condition impérative à la validation des accords – est donc largement dépassée. Avec une représentation de 17,8 %, FO, malgré son refus de signer cet accord, ne peut pas remettre en cause son adoption.
Les représentants des organisations syndicales et le Ministre Stanislas Guerini, le 20 octobre au ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, viennent de signer l’accord.
Avec cet accord, l’incapacité, l’invalidité, le capital décès, la rente éducation, aussi bien du côté du statut, que du côté d’une couverture complémentaire sont très nettement améliorées.
La CFDT se félicite des avancées pour le maintien ou le retour dans les services, des agents placés en invalidité, qui pourraient reprendre sur la base du volontariat une partie de leur activité.
En cas de décès, versement d’un capital correspondant à une année complète de rémunération, y compris après l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, et mise en place de rentes orphelins,
Elle tient à souligner également les améliorations pour les agents contractuels.
La CFDT sera vigilante sur l’application de cet accord dans les textes, et veillera à ce que ces nouveaux droits soient transposés pour les agents des fonctions publiques Territoriale (FPT) et Hospitalière (FPH).
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L’accord dans la Fonction publique de l’État s’appliquera dès 2024
Mais que va-t-il améliorer dans la prise en charge de la maladie, l’incapacité ou l’invalidité pour les agents de la Fonction publique de l’État et leur famille
Pour le savoir, regardez la vidéo 
Par Jean-Luc Saphore – Secrétaire Général Adjoint CFDT Fonction Publique, négociateur de l’accord prévoyance Fonction Publique.
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