La retraite progressive des fonctionnaires, la DGAFP a publié une FAQ
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À compter du 1er septembre 2023, suite à la réforme du 16 mars 2023, les fonctionnaires titulaires bénéficient de la retraite progressive dans les mêmes conditions que les salariés du privé. La retraite progressive permet d’aménager la transition entre l’activité et la retraite.
Concrètement, vous réduisez votre temps de travail tout en percevant dès maintenant une partie de votre pension de retraite. Cela vous permet de « lever le pied » pendant vos dernières années sans trop diminuer vos revenus, et tout en continuant d’accumuler des trimestres pour votre retraite.
La DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) vient de publier une Foire aux Questions (FAQ) sur la « Retraite progressive dans la fonction publique »
Au sommaire de cette FAQ :
1 – Les bénéficiaires de la retraite progressive
- Quels agents publics ont accès à la retraite progressive
- Les fonctionnaires de catégorie active ou super-active et les militaires peuvent-ils bénéficier de la retraite progressive
- À partir de quel âge un fonctionnaire occupant un emploi en catégorie active peut-il bénéficier de la retraite progressive
- Les fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet et ceux occupant un emploi à temps incomplet peuvent-ils bénéficier de la retraite progressive
- Quelle catégorie de temps partiel peut ouvrir droit à la retraite progressive
2 – La demande de retraite progressive
- Quelles sont les quotités de temps de travail possibles pendant la retraite progressive
- Comment faire la demande de retraite progressive sans être à temps partiel au préalable
- Comment faire la demande de retraite progressive en étant déjà à temps partiel
- L’employeur a-t -il la possibilité de s’opposer à la retraite progressive
- Que se passe-t -il si la demande de retraite progressive est formulée tardivement au près de la caisse de retraite
- Que faire lorsque la demande de retraite progressive reçoit une réponse négative de la part de la caisse de retraite, alors que l’employeur a déjà accordé le temps partiel
- Comment s’informer de ses droits à la retraite progressive avant de faire sa demande de temps partiel auprès de son employeur
3 – La période de retraite progressive
- Comment se calcule la pension partielle perçue au cours de la retraite progressive
- Peut-on modifier la quotité de temps de travail au cours de la retraite progressive
- La quotité de travail est-elle modifiable uniquement à la baisse
- Dans le cadre de l’occupation de plusieurs emplois à temps non complet, comment fonctionne la retraite progressive
- Dans le cadre de l’occupation d’un emploi à temps incomplet, comment fonctionne la retraite progressive
- Est-il possible d’exercer des activités accessoires tout en bénéficiant de la retraite progressive
- La retraite progressive est-elle conciliable avec les dispositifs de reculs de limite d’âge, de prolongation d’activité et de maintien en fonctions
4 – La fin de la retraite progressive
- Quand la retraite progressive prend-elle fin
- Peut-on poursuivre son activité en retraite progressive une fois que l’on a atteint la durée de services et de bonifications ou la durée d ‘assurance requise pour obtenir respectivement le taux maximal ou le taux plein
- Comment est pris en compte le temps partiel exercé durant la retraite progressive pour la liquidation de la retraite définitive
- Est-il possible de reprendre ses fonctions à temps plein
- Les périodes de travail accomplies au cours de la retraite progressive sont-elles prises en compte au titre de la surcote
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Nous vous avons déjà proposé un article sur ce sujet,, le 18 août ; La retraite progressive des fonctionnaires, … c’est possible dès à présent !
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