La réforme des services déconcentrés de l’État entre dans le dur
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La réforme des services déconcentrés de l’État entre dans le dur (Acteurs Publics – 21-08-19)
Par Bastien Scordia
Périmètre, missions, transferts des personnels… Le Premier ministre, Édouard Philippe, précise, dans une circulaire du 2 août, le cadre dans lequel s’effectuera la mise en place de secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles (DDI) et aux préfectures. Une phase de préfiguration s’ouvre désormais. Ces structures devront être mises en place dans tous les départements entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.
Le projet était dans les tuyaux depuis plusieurs mois. Les arbitrages gouvernementaux sont désormais rendus. Dans une circulaire adressée aux préfets le 2 août, le Premier ministre, Édouard Philippe, détaille les modalités retenues pour la mise en place, dans chaque département, d’un secrétariat général commun (SGC) aux directions départementales interministérielles (DDI) et aux préfectures.
Les évolutions envisagées “permettront la mise en place d’une gestion plus déconcentrée des moyens de fonctionnement, fortement souhaitée localement, tant pour retrouver des marges de manœuvre que pour rapprocher la décision du besoin”, explique le chef du gouvernement dans sa circulaire [cliquez ici pour la consulter]. Par ailleurs, souligne-t-il, cette mutualisation “facilitera la mise en œuvre” de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, dont les grandes lignes ont été fixées par circulaire le 12 juin dernier.
Censés guider les préfets dans l’organisation de ces secrétariats généraux communs, les principes contenus dans la circulaire du 2 août “résultent des travaux d’un groupe de travail interministériel” qui s’est appuyé sur le rapport rendu au mois de mai par une mission interinspections. Chargée de réfléchir aux travaux préalables à la mise en place de ces structures, la mission jugeait notamment que le regroupement envisagé ne serait pas simple à mettre en œuvre et que “l’objectif d’économies ne saurait à lui seul convaincre ni les agents ni l’encadrement” [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].
Gestion des fonctions support
Le “caractère interministériel” des secrétariats généraux communs “implique” qu’ils soient constitués “par regroupement des moyens dédiés aux fonctions support pour chacun des services concernés”, explique la circulaire. “En retour”, y est-il indiqué, le SGC “interviendra au bénéfice de l’ensemble de ces entités en rendant un service au moins équivalent à la situation actuelle”.
Dans le détail, concernant le périmètre des missions qui relèveront des SGC, le Premier ministre indique qu’ils auront pour mission d’assurer, au plan départemental et en lien avec les plates-formes régionales dédiées, la gestion des fonctions support notamment en matière d’achats, de ressources humaines, de logistique, d’immobilier, de ressources informatiques “ou encore de gestion courante de tous autres moyens affectés aux différentes entités soutenues”. Autant de missions qui sont énumérées en annexe de la circulaire.
S’agissant particulièrement des ressources humaines, les secrétariats “fourniront aux directeurs départementaux l’appui nécessaire au pilotage et au management de leurs structures, afin qu’ils puissent assurer leurs missions de management de proximité”, souligne la circulaire. La liste précise des missions RH qui “continueront de relever des directeurs départementaux et seront exercées avec l’appui des SGC” sera “précisée ultérieurement”, indique Édouard Philippe.
Transferts de personnels en vue
Sans surprise, cette réforme ne sera pas sans impact en matière de gestion des personnels, compte tenu des transferts prévus d’emplois et donc d’agents. Un point sur lequel revient la circulaire du chef du gouvernement. Il y indique ainsi aux préfets qu’un vade-mecum leur sera prochainement communiqué, qui leur fournira “toutes les indications nécessaires au titre des dispositifs mobilisables en matière de formation, de prestations d’accompagnement des agents et de définition de cette nouvelle organisation ainsi que de dialogue social”.
“Dès à présent il est établi que le transfert d’agents s’opérera sur la base du volontariat, pourra prendre la forme de l’intégration directe, du détachement, de la position normale d’activité, de l’affectation ou de la reprise des contrats en en conservant les clauses substantielles”, affirme la circulaire. Celle-ci précise également “que seront garantis le maintien du niveau de rémunération ainsi qu’un droit au retour dans le ministère d’origine”.
Une phase de préfiguration de ces secrétariats généraux communs s’ouvre désormais. Il est ainsi demandé aux préfets de procéder, avant le 15 septembre, à la désignation de préfigurateurs. Par ailleurs, un “premier bilan des préfigurations engagées dans les départements” devra être adressé au gouvernement par les préfets de région pour le 30 octobre, ainsi que, pour le 15 décembre, “les projets de regroupements immobiliers envisagés pour la mise en œuvre de cette réforme”.
Six mois pour la mise en place
Les SGC “devront être mis en place dans tous les départements entre le 1er janvier et le 30 juin 2020”, annonce Édouard Philippe. Une échéance assouplie donc (sur recommandation de la mission interinspections) puisque le gouvernement souhait initialement voir ces SGC mis en place au 1er janvier prochain.
Charge, “dès à présent”, aux préfets “d’ouvrir rapidement la phase d’information et de concertation avec les agents et les représentants du personnel concernés”. Une phase qui s’annonce d’ores et déjà tendue, la mutualisation envisagée étant contestée depuis ses prémices par les organisations syndicales du secteur public.
| Grâce aux gains obtenus, un renforcement des fonctions métiers
La constitution de secrétariats généraux communs doit permettre aux responsables des services déconcentrés de “consacrer davantage de temps à la conduite des politiques publiques”, explique le Premier ministre, Édouard Philippe, dans sa circulaire. En ce sens, le chef du gouvernement y annonce que “la moitié des gains obtenus grâce à la création de ces entités viendra abonder la réserve régionale d’emplois en vue d’un redéploiement vers les fonctions métiers”. Et ce au profit, notamment, de l’ingénierie territoriale à l’échelon départemental. Les modalités dudit redéploiement “seront précisées ultérieurement”, explique la circulaire |
