La mobilité des fonctionnaires de l’État fait du surplace
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La mobilité des fonctionnaires de l’État fait du surplace (Acteurs Publics – 02-01-19)
La part des fonctionnaires civils des ministères en mobilité s’élevait à 6,9 % en 2017 après 7 % en 2016, selon une étude de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
La mobilité des agents des ministères ne progresse pas. Selon une étude de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la part des fonctionnaires civils gérés par un ministère qui n’exerçaient pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine s’établissait à 6,9 % au 31 décembre 2017, contre 7 % en 2016.
Au total, sur les 1 545 362 titulaires civils que comptaient les ministères fin 2017, 105 906 étaient en position de mobilité, dont 25 727 hors de leur administration d’origine et 80 179 hors de leur corps d’origine, précise l’étude de la DGAFP publiée le 21 décembre [cliquez ici pour la consulter].
Dans le détail, la part des fonctionnaires en position de mobilité est la plus élevée au sein du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (31,6 %), du ministère de la Transition écologique et solidaire (28,1 %), dans les ministères sociaux (18,1 %) ou encore au ministère des Armées (16,5%), de la Culture (14,8%) ou au Quai d’Orsay (11,5%) Au contraire, au sein du ministère de la Justice, cette proportion n’atteint que 3,3 %.
Répartition du nombre de fonctionnaires civils en position de mobilité statutaire par ministère d’origine au 31/12/2017 (Source : DGAFP)
Détachement, position “la plus fréquente”
Comme le précise la DGAFP, la position de mobilité “la plus fréquente” est le détachement, à savoir la situation dans laquelle un agent est placé hors de son corps d’origine tout en continuant à bénéficier des droits à l’avancement et à la retraite attachés à ce même corps (ils restent alors en poste dans le public). Elle concernait ainsi, en 2017, 43 000 agents, soit 40,6 % des titulaires civils des ministères en position de mobilité. Une proportion en diminution puisqu’elle s’élevait à 41,7 % en 2016 et à 42,1 % en 2015.
Suit ensuite la position de disponibilité (dans le privé ou assimilé), c’est-à-dire la situation où les agents placés hors de leur corps d’origine ou de leur administration cessent de bénéficier de leurs droits à avancement et à la retraite (1).
Cette position concerne ainsi 34,6 % des titulaires des ministères en position de mobilité, soit environ 36 700 agents.
Les mises à disposition (MAD) – c’est-à-dire la situation dans laquelle le fonctionnaire demeure dans son corps d’origine, continue à percevoir la rémunération correspondante tout en exerçant ses fonctions hors de son administration d’origine – représentent quant à elles 3,5 % des agents en position de mobilité. La part des agents affectés dans la situation dite de position normale d’activité (PNA), à savoir la même situation qu’un agent mis à disposition mais rémunéré selon une convention de gestion par l’administration d’accueil, s’établit quant à elle à 20,8 %
Les femmes davantage mobiles
Concernant la proportion de femmes en position de mobilité, celle-ci s’établissait à 54 % en 2017 contre 53 % en 2016. Cette part est plus élevée pour les disponibilités (68 %). Elle est en revanche plus faible pour les positions normales d’activité (40 %).
Quant à la pyramide des âges des agents des ministères en mobilité, celle-ci est très variable selon la position statutaire considérée. Les fonctionnaires en disponibilité sont ainsi en moyenne plus jeunes que les autres (37 % d’entre eux avaient moins de 40 ans fin 2017). “À l’inverse, les autres positions de mobilité sont occupées par des personnes en moyenne plus âgées”, indique la DGAFP. Les moins de 40 ans représentaient ainsi “seulement” 18 % des fonctionnaires mis à disposition, 19 % de ceux en détachement et 21 % de ceux en PNA.
(1) Comme le prévoit une disposition introduite par le gouvernement dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (promulguée le 7 septembre 2018), les agents pourront désormais (et dans une limite maximum de cinq années) bénéficier du maintien de leurs droits à avancement en cas de mise en disponibilité.
Par Bastien Scordia
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