Le plan santé au travail : après un démarrage laborieux, les travaux s’enclenchent enfin
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Le plan santé au travail sera piloté au niveau national par la formation spécialisée « Santé et conditions de travail » (FS4) du Conseil commun de la fonction publique : c’est ce qu’a confirmé la DGAFP lors du dernier groupe de travail qui s’est tenu le 12 octobre. Cela a aussi été l’occasion d’échanger sur la méthodologie et les priorités à traiter durant l’année 2023.
La séance est présidée par Nathalie Colin, directrice générale de l’administration de la Fonction publique.
La DGAFP rappelle que la formation spécialisée Santé au travail (FS4) du Conseil commun de la Fonction publique pilote l’exécution du plan au niveau national. L’objet de groupe de travail est de s’accorder sur la méthodologie à adopter et sur les axes à traiter en priorité.
Préalablement à l’ouverture de l’ordre du jour, la CFDT a tenu à s’exprimer dans une déclaration liminaire :
Quelques jours après l’annonce du plan gouvernemental de sobriété énergétique dans les administrations, la CFDT rappelle son exigence, et la nécessité, du dialogue social, conformément aux prescriptions de l’axe 3 du Plan santé au travail « Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail ». Pour la CFDT, il est inacceptable que la nécessaire sobriété énergétique soit interprétée par les employeurs comme une autorisation à prendre des décisions arbitraires de fermeture de locaux ou de déménagement temporaire de services sans aucune concertation préalable. Dans la continuité du souci de l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, la CFDT rappelle que l’accord télétravail signé unanimement en juillet 2021 réaffirme la nécessité du volontariat dans le télétravail. Et cet accord affirme dans son paragraphe 13 que même en cas de circonstances exceptionnelles, le télétravail doit être mis en œuvre dans le cadre du dialogue social. Enfin, la CFDT rappelle que la volonté de l’employeur de faire des économies ou de transférer ses charges de fluides vers les agents ne constitue en aucun cas une circonstance exceptionnel justifiant le recours au télétravail obligatoire.
Quelques échanges s’ensuivent sur les propositions de groupes de travail de la DGAFP :
Pour la CFDT, le sujet du handicap a toute sa place dans le plan santé au travail et doit sortir de l’ornière où le place trop souvent son traitement par des spécialistes institutionnels. Les sujets de l’indépendance et du rattachement hiérarchiques des inspecteurs en santé et sécurité au travail, le renforcement de l’attractivité de la médecine de prévention sont aussi parmi les sujets prioritaires.
Le prochain groupe de travail est prévu le 10 novembre et marquera l’ouverture d’une concertation sur la production de deux documents :
- Guide relatif aux espaces de discussion sur le travail (action 20 du PST).
La CFDT souhaite que ce guide traite aussi (surtout !) des retombées concrètes en termes d’organisation du travail que peuvent avoir les propositions d’amélioration exprimées dans ces espaces de discussion, et de leur articulation avec les instances représentatives du personnel.
- Référentiel visant à favoriser la signature d’accords et de chartes sur la qualité de vie et conditions de travail (QVCT) (action 21 du PST).
La CFDT demande que le référentiel privilégie les signatures d’accords plutôt que l’élaboration de chartes, dès lors que la négociation collective a pris depuis l’ordonnance de 2021 une dimension réellement engageante dans la Fonction publique. La CFDT demande également qu’il soit rappelé à cette occasion que le plan santé au travail, en tout ou partie, peut lui-même donner lieu à l’ouverture de négociations en vue de la signature d’accords qui seront opposables.
Les autres groupes de travail démarreront début 2023, après les élections professionnelles.
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Le 12 octobre, un groupe de travail « santé au travail » s’est réuni pour détailler le cadre méthodologique de ce plan santé au travail (PST), de la manière d’y associer les parties prenantes et aussi de préciser le calendrier à venir. Acteurs Publics a fait un article sur ce sujet, intitulé : « La méthode pour mettre en œuvre le plan “Santé au travail” précisée ».
La direction de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a précisé, ce mardi 12 octobre, à travers un premier groupe de travail, la méthode de mise en œuvre du plan “Santé au travail”. Avec, notamment, la manière d’y associer les parties prenantes.
Le calendrier se précise enfin autour du plan “Santé au travail” de la fonction publique. Initié à l’automne 2019 et destiné à couvrir la période 2021-2026, il semble en effet désormais sur les rails. C’est aujourd’hui, 12 octobre, que s’est tenu un groupe de travail destiné à détailler le cadre méthodologique de ce plan, mais aussi le calendrier pour les mois à venir.
Pour rappel, ses principaux enjeux sont d’améliorer les conditions de travail dans la fonction publique à partir de constats du rapport Lecocq en matière de risques psychosociaux, d’exposition à la violence, de vieillissement des agents ou encore des enjeux liés aux évolutions technologiques. Le contenu de ce plan Santé au travail dans la fonction publique se décline en 5 axes, 36 mesures et 58 actions.
Parmi les priorités, figurent notamment la volonté de développer le dialogue social et le pilotage de la santé et de la sécurité au travail, de prioriser la prévention primaire et la culture de la prévention, de favoriser la qualité de vie et des conditions de travail, de prévenir la désinsertion professionnelle, de renforcer et d’améliorer le système d’acteurs de la prévention. Un programme qui, il faut le rappeler, avait laissé les syndicats sur leur faim.
Le document accompagnant le premier groupe de travail rappelle aussi que ce plan a pour ambition d’articuler l’action conduite dans la fonction publique avec celle menée dans le secteur privé et notamment le 4e plan “Santé au travail” (PST) couvrant la période 2021-2025 et la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. “Tout comme le PST du secteur privé, il ne s’agit pas d’un plan employeur, directement applicable dans tout service”, rappelle également le document.
L’ambition affichée est aussi de renforcer la gouvernance entre les trois versants de la fonction publique en matière de santé au travail, notamment grâce à l’installation d’une instance de pilotage, la FS4, associant représentants des agents et des employeurs des trois versants. Des ressources nouvelles avec des études seront pilotées par la FS4 dans le cadre d’appels à projets. Est aussi prévue la mise en place d’un processus de pilotage avec un suivi régulier de la mise en œuvre du programme d’action et l’élaboration des orientations.
Sur la déclinaison du plan, le document précise que si la FS4 assure le pilotage général des travaux, ses membres seront étroitement associés à l’élaboration des livrables stratégiques via, selon la difficulté des sujets, des groupes de travail ad hoc ou encore des consultations à distance. Une restitution formelle des travaux aura lieu en séance plénière.
Concertation interministérielle
Une préparation des travaux conduits dans le cadre du dialogue social inter-versants est également prévue. Il s’agit d’un travail technique et pluridisciplinaire interne à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale de l’offre de soins (DGOS). Le document de travail précise également qu’une concertation interministérielle et en inter-versants est planifiée. Ainsi, chaque ministère contribue à différentes mesures du plan.
Un travail avec des professionnels animé par la DGAFP en lien avec différents réseaux est aussi au programme. La déclinaison du plan se déroulera dans chaque service sur la base des orientations nationales et avec les ressources et outils produits dans le cadre du même plan au niveau inter-versants.
Un prochain groupe de travail est d’ores et déjà planifié le 10 novembre avec, à l’ordre du jour, une concertation sur 2 documents, le “Guide relatif aux espaces de discussion sur le travail” et le référentiel visant à favoriser la signature d’accords et de chartes sur la qualité de vie et conditions de travail (QVCT).
par Marie Malaterre
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