La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) dans le collimateur gouvernemental
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Il y a déjà eu l’annonce de 2 200 suppressions de postes dans la fonction publique de l’Etat. Puis le ministre Kasbarian a clairement fait comprendre qu’il allait relancer le “projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique”, c’est à dire la “réforme Guerini”, avec la même appellation, ce qui en dit beaucoup ! Et désormais, le ministère de la Fonction publique veut supprimer l’indemnité de “garantie individuelle de pouvoir d’achat” (GIPA) des agents publics.
Le ministère de la Fonction publique envisage de supprimer la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat), une indemnité qui compense les pertes de pouvoir d’achat des agents publics lorsque leurs salaires n’ont pas suivi l’inflation. Cette mesure est proposée dans les « thèmes de travail » adressés aux syndicats (11-10-24) pour les prochains mois, suscitant une vive opposition de ces derniers.
Créée il y a 16 ans (2008), la GIPA est reconduite chaque année dans un contexte de gel du point d’indice et d’inflation. Cette prime annuelle, versée automatiquement, permet de neutraliser une partie de leur perte de pouvoir d’achat, en couvrant l’écart entre l’évolution de leur rémunération et le rythme de l’inflation sur les quatre dernières années (+ 4,9 % en 2023, 5,2 % en 2022, 1,6 % en 2021 et 0,5 % en 2020). Selon une récente publication de l’Insee, le salaire net moyen a diminué de 1,4 % en 2022 dans l’ensemble de la fonction publique.
Pour les syndicats, sa suppression serait une attaque contre la rémunération des agents publics, aggravant leur paupérisation. Ils soulignent que cette indemnité est nécessaire tant que les salaires ne suivent pas l’inflation, et qu’elle devrait être remplacée par une revalorisation durable des salaires. Pour Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT-Fonctions Publiques « les agents publics ne peuvent pas être les boucs émissaires de la dette ».
Toujours d’après Mylène Jacquot : « Aussi longtemps que les politiques de rémunération ne seront pas suffisamment dynamiques, ni ne feront l’objet de négociations annuelles obligatoires, les motivations de l’instauration de la GIPA seront toujours d’actualité ».
La secrétaire générale de la CFDT Fonctions Publiques a encore réagit auprès de Publics Sénat : « L’agenda social qu’on a reçu indique une suppression de la Gipa. Est-ce que c’est soumis à discussion ? On a du mal à le comprendre. La manière dont c’est rédigé est particulièrement maladroite. On est fin octobre, on craint que ce ne soit pas mis en œuvre pour 2024 ».
La surprise est d’autant plus grande pour les organisations syndicales que rien ne laissait présager ce type d’arbitrage. « Nous avions posé la question, quand on avait rencontré le ministre il y a deux semaines. Nous n’étions d’ailleurs pas les seuls. Nous n’avons pas eu de réponse. Notre crainte, c’est qu’elle passe par pertes et profits », ajoute la responsable de la CFDT Fonctions publiques.
« On nous met devant le fait accompli. 2024 sera une année blanche en matière salariale, le gouvernement n’actionnera pas la mise en œuvre de cette garantie, qui nous est demandée sur le terrain. Cela a quand même été mis en œuvre par un gouvernement en 2008 plutôt de la même couleur que celui qu’on a aujourd’hui ! On se profile aussi sur 2025 comme année blanche. Il y a la hausse du Smic, mais c’est tout », s’inquiète Mylène Jacquot. « C’est un aussi un outil pour mesurer l’impact des mesures, or c’est toujours embêtant de casser le thermomètre. »
Tous les syndicats demandent le maintien de la GIPA ou une compensation adéquate, comme l’indexation du point d’indice sur l’inflation.
Bien que le ministère de la Fonction publique propose d’engager des discussions avec les syndicats, la question reste posée quant à la réelle volonté de l’exécutif. En effet, la suppression de la GIPA est déjà mentionnée dans les documents budgétaires (page 112) pour 2025, où il est fait mention d’une « non-reconduction de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat pour l’année 2025 », ce qui alimente encore plus la colère et l’inquiétude des syndicats.
(Source Acteurs Publics)
Pour aller plus loin :
La Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP) avait publié le coût du dispositif depuis 2017 :
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
| coût (en millions d’euros) | 21,6 | 0,8 | 9,9 | 14,7 | 13,9 | 56,2 | 129,4 |
| nombre de bénéficiaires | 55 393 | 8 135 | 33 629 | 42 800 | 25 883 | 101 008 | 197 550 |
| montant moyen (MM) | 389€ | 102€ | 294€ | 343€ | 535€ | 556€ | 653€ |
| MM catégorie A | 402€ | 96€ | 318€ | 420€ | 701€ | 951€ | 875€ |
| MM catégorie B | 134€ | 389€ | 100€ | 218€ | 250€ | 371€ | 485€ |
| MM catégorie C | 291€ | 120€ | 220€ | 154€ | 193€ | 252€ | 381€ |
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En 2023, l’estimation était de 140,68 M€ pour l’Etat, pour un coût réel de 129,40 M€ (voir fiche d’impact 2023)
Cette augmentation du nombre de bénéficiaires n’était déjà pas un bon signe car plus ce nombre augmente, plus la perte de pouvoir d’achat s’est malheureusement accrue… Cela traduit la politique salariale désastreuse menée depuis 2017 par les divers gouvernements de la présidence Macron et que le gouvernement Barnier prolonge … en pire.
Par UFETAM-CFDT
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