La fonction publique appelée à revoir ses grilles

Publié le 29 octobre 2021

La fonction publique appelée à revoir ses grilles (29-10-21)

Le gel du point d’indice et le tassement des grilles autour du SMIC ne permettent plus de proposer des carrières attrayantes aux futurs agents. C’est tout l’enjeu de la conférence salariale lancée par le ministère en septembre.

A la rentrée 2021, des centaines de milliers d’agents de la fonction publique ont échappé de justesse à un déclassement inopiné. L’annonce de la hausse du SMIC au 1er octobre aurait eu pour effet de faire basculer les « catégorie C » à 30 euros en dessous du salaire minimum, au risque d’engloutir la revalorisation de 40 à 100 euros par mois annoncée quelques semaines auparavant par le ministère de la Fonction publique … Rapidement corrigé, à la demande notamment de la CFDT-Fonctions publiques, cet incident a toutefois mis en lumière la faiblesse structurelle des rémunérations de toute une population d’agents publics qui rame de plus en plus.

« Depuis une dizaine d’années, les salaires en euros constants (c’est-à-dire corrigés de l’inflation) ont globalement stagné dans la fonction publique, toutes catégories confondues, indique Fabien Guggemos, de l’Insee. De 2009 à 2019, la moyenne des salaires a baissé de 0,1 % alors que, dans le même temps, les salaires du privé ont augmenté de 0,5 % en moyenne, un écart non négligeable. »

Principale raison à cet immobilisme, le gel persistant du point d’indice, exception faite de la revalorisation de 1,2 % répartie sur 2016 et 2017. De plus, l’alignement des taux de cotisation retraite sur le privé a tiré à la baisse les rémunérations gardé la tête hors de l’eau grâce au protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR, accord signé par plusieurs organisations syndicales dont la CFDT en 2016). « Le protocole a contribué à soutenir les bas salaires ces quatre ou cinq dernières années, constate l’expert de l’Insee. Au-delà de la revalorisation des grilles indiciaires, il prévoyait le transfert de primes en points d’indice. Cela a pu avoir un effet positif sur la dynamique des salaires de la catégorie C. »

Reste que les salaires d’entrée ne décollent pas du SMIC. Et il est difficile de compter sur les évolutions de carrière pour arrondir ses fins de mois. « Le pacte social d’un petit salaire de départ compensé par des augmentations automatiques ne fonctionne plus », constate Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. « Le tassement des grilles est tel qu’un fonctionnaire de catégorie C1 devra franchir sept échelons et attendre onze ans au niveau du SMIC, ajoute Jacques Lager, secrétaire général de la CFDT-Interco (collectivités territoriales). La catégorie C représente 75 % des personnels de la fonction publique territoriale. Ils travaillent dans les métiers de l’accueil, l’entretien des espaces verts, le ménage, l’aide à domicile. Les agents qui dorment dans leur voiture faute de pouvoir se loger, c’est une réalité de terrain à laquelle nos militants sont régulièrement confrontés. »

Dès lors, le lancement par le ministère de la Fonction publique d’une conférence salariale crée de fortes attentes. Les demandes de dégel du point d’indice, réitérées à chaque rendez-vous annuel, ont fait long feu. Les mesures catégorielles – Ségur de la santé, Grenelle de l’éducation, Beauvau de la sécurité – sont certes bienvenues pour les agents concernés mais ne résolvent en rien le problème de fond. « Nous voyons bien que nous arrivons au bout d’un système, explique Mylène Jacquot. Nous devons nous payer le luxe d’avoir un débat collectif afin de revoir l’architecture des grilles, un peu comme nous l’avions fait lors de la négociation de l’accord PPCR. »

Ouverte le 21 septembre, la conférence salariale doit aboutir à des propositions en février 2022.

Par Marie-Nadine Eltchaninoff (CFDT-Magazine).

– – – – – – – – –

Témoignage

« Un monde à part »
LAURENT ROUX, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT CFDT-INTERCO 64,
CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS)
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS BASQUE.

« Quand j’ai découvert les conditions de travail des aides à domicile, je suis tombé de ma chaise. C’est un monde à part au sein de la fonction publique territoriale. Ces auxiliaires de vie, des femmes à 88 %, exercent un métier du lien, elles accompagnent les personnes âgées, handicapées ou en difficulté psychologique.

Elles travaillent à temps partiel non choisi et vivent avec en moyenne 900 euros par mois, un revenu que beaucoup complètent avec des heures en Cesu [chèque emploi service universel]. Leur journée commence à 7 heures et peut finir à 20 h 30. Le temps passé sur les routes entre deux personnes aidées n’est payé qu’à hauteur de 72 %… La collectivité n’oserait imposer cela à aucune autre catégorie d’agents.

Elles devraient pouvoir accéder à des temps pleins et bénéficier de l’augmentation de 15 % négociée dans le secteur associatif de l’aide à domicile. »

 

– – – – – – – – –

Pour mémoire

Le relèvement de l’indice minimal de traitement porté à l’indice majoré 340 impliquait que toutes les grilles de catégorie C soient revues. Ces nouvelles grilles ont été communiquées par la Fonction Publique aux organisations syndicales (03-10-21). Elles seront soumises au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) le jeudi 7 octobre. Ces grilles devraient être mises en application au 1^er janvier 2022.

La CFDT Fonction Publique, dès cet été, avant même que les chiffres de l’inflation soient officiels et qu’ils fassent le constat que les agents publics perdent encore du pouvoir d’achat, avait présenté des revendications précises sur les bas salaires et sur l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Elle a demandé que le Gouvernement prenne immédiatement des mesures pour que le minimum de traitement dans la Fonction publique ne décroche pas du SMIC. Elle a été entendue, puisqu’à compter du 1er octobre 2021, le décret 2021-1270 du 29 septembre 2021 augmente le minimum de traitement de l’indice majoré 309 à l’indice majoré 340 et les grilles indiciaires sont modifiées en conséquence.
La CFDT Fonction Publique ne se contentera pas de ce décret. Les agents publics méritent plus, les agents publics méritent mieux. La CFDT Fonction Publique le rappellera à la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques.
D’autres mesures concernant l’ensemble des agents doivent suivre, car cela fait trop longtemps que le point d’indice est gelé, cela fait trop longtemps que les perspectives de déroulement de carrière sont bloquées.

Les nouvelles grilles au 1er janvier 2022

La grille C1

La grille C2

La grille C3

Reclassement dans les nouvelles grilles avec une accélération de carrière d’un an

Le reclassement des agents concernés dans les nouvelles grilles s’effectuera au 1er janvier 2022.

Après cette opération, une bonification exceptionnelle d’ancienneté d’un an sera appliquée à tous les agents des trois grades.