La députée Véronique Louwagie en mission pour la simplification administrative
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La députée (Les Républicains) de l’Orne, Véronique Louwagie, a été mandatée par le gouvernement dirigé par Michel Barnier – avant que ce dernier ne soit censuré le 4 décembre 2024 – pour conduire une mission intitulée : « La simplification administrative comme source de réduction des dépenses de l’État ».
Le décret officiel daté du 4 décembre 2024, entérinant cette mission, a été publié au Journal Officiel le 6 décembre 2024.
Dans sa lettre de mission, adressée à Mme Louwagie, également vice-présidente de la commission des finances, il est précisé qu’elle devra réaliser « un audit minutieux des missions d’intérêt général accomplies par les multiples organismes relevant du champ d’action de l’État ». Il lui est demandé de proposer des axes de simplification visant à réorganiser les opérateurs, agences et commissions, ainsi qu’un programme « chiffré de réduction des dépenses de l’État ».
Michel Barnier, dans cette même lettre, rappelle que « la situation actuelle des finances publiques de notre pays est dégradée [….] » et insiste sur la nécessité d’« identifier tous les gisements d’économies possibles et pertinents – y compris de nature organisationnelle – afin d’optimiser la gestion des ressources publiques ».
Le Premier ministre précise également que ce travail devra s’appuyer sur le rapport coécrit en juin 2023 par Mme Louwagie et le député Robin Reda, intitulé « La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires ».
Malgré le contexte politique instable et le changement de gouvernement, Véronique Louwagie a affirmé que cette mission serait maintenue. Ses propositions sont attendues pour le printemps prochain.
Pour mémoire
En novembre 2024, lors du Congrès des Maires, le Premier ministre avait annoncé le lancement de l’initiative France Simplification, visant à fournir aux services de l’État, aux collectivités territoriales, aux entreprises et aux associations des solutions rapides et concrètes face aux blocages rencontrés sur le terrain. Dans ce cadre, les préfets, dont le pouvoir de dérogation a récemment été renforcé, sont directement sollicités.
Commentaire CFDT :
Appelez cela comme vous voulez : simplification, rationalisation, allègement des procédures, transformation de l’action publique, ou encore « débureaucratisation » selon les mots provocateurs du ministre Kasbarian : la simplification administrative reste un enjeu récurrent en France, suscitant depuis des décennies missions, réformes et initiatives.
Bien qu’il soit difficile de quantifier précisément ces efforts, on peut estimer à plusieurs centaines le nombre de projets lancés dans ce domaine au cours des dernières décennies. Voici un rappel succinct :
- Les grandes réformes gouvernementales :
- La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), lancée en 2007 sous Nicolas Sarkozy.
- La MAP (Modernisation de l’Action Publique), introduite en 2012 sous François Hollande.
- Plus récemment, Action Publique 2022, initiée sous Emmanuel Macron.
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- Les initiatives ponctuelles : Des missions spécifiques ont été confiées à des hauts fonctionnaires, des groupes de travail ou des comités pour simplifier des démarches administratives dans des secteurs précis, qu’il s’agisse des entreprises, des particuliers ou encore du système fiscal.
. - Une simplification en continu :
- Depuis 2013, le Conseil de la simplification pour les entreprises a mis en œuvre plus de 400 mesures spécifiques.
- Les plateformes numériques comme Service-public.fr ou FranceConnect témoignent des efforts constants pour centraliser et simplifier les démarches.
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- Les rapports parlementaires et missions confiées : De nombreuses missions ont été confiées à des parlementaires ou experts, notamment au cours des années 2010, pour recommander des solutions de simplification. Ces initiatives se comptent par dizaines depuis deux décennies.
Bref, c’est devenu un véritable « marronnier » des gouvernements successifs ! Cependant, les problèmes persistent. En attendant les conclusions et propositions de Mme Louwagie, nous ne pouvons que lui souhaiter bon courage.
Par UFETAM-CFDT
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