La Défenseure des droits alerte sur l’ampleur et l’augmentation des discriminations en France
Publié le
Le Défenseur des droits, institué en 2011 pour veiller au respect des droits et des libertés, vient de publier son rapport annuel 2024. Devant l’ampleur des discriminations, confirmée par plusieurs études en 2024, l’institution appelle à « un sursaut collectif face aux ruptures de droits. »
– – –
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a souhaité « alerter en particulier sur l’ampleur et l’augmentation des discriminations en France confirmées par de nombreuses études » en introduction du rapport annuel de l’institution publié le 25 mars 2025. La hausse porte essentiellement sur les discriminations en lien avec l’origine. Pourtant, le rapport s’inquiète d’un « non-recours massif » devant la Défenseure.
– – –
Synthèse du Rapport Annuel d’Activité 2024 du Défenseur des Droits
L’Année 2024 en Chiffres
- 225 000 sollicitations, dont 140 996 réclamations et demandes d’information.
- 53 437 médiations, avec un taux de réussite de 74 %.
- 216 décisions rendues, dont 109 observations devant les juridictions.
- 40 décisions sur la certification des lanceurs d’alerte.
- 374 rappels à la loi.
Les Temps Forts de l’Année
- Décisions et avis sur des lois majeures (immigration, logement, droits des mineurs).
- Études et rapports sur la déontologie des forces de l’ordre, l’IA dans les services publics, et la discrimination dans l’emploi.
- Événements marquants, comme la Convention des délégués et le Congrès des médiateurs francophones.
- Rapports majeurs, notamment sur les droits des enfants et la dématérialisation des démarches administratives.
Discriminations : Un Devoir d’Agir
- Augmentation des discriminations en France, notamment liées à l’origine (+49 % d’appels).
- Baisse paradoxale des réclamations (-15 %) en raison de la peur des représailles et du manque de confiance dans les recours.
- Action du Défenseur des Droits : traitement individuel des réclamations, recommandations et médiations.
- Intervention sur les discriminations systémiques par des études, des formations et des recommandations aux entreprises et administrations.
Droits des Usagers des Services Publics
- Impact négatif de la dématérialisation : l’ANEF (plateforme numérique pour les étrangers) crée des blocages administratifs.
- Difficultés d’accès aux services sociaux : retards dans le versement des retraites et aides sociales.
- Problèmes liés à l’automatisation des décisions publiques, notamment dans Parcoursup et Affelnet.
- Augmentation des plaintes des personnes détenues, avec publication d’un guide sur leurs droits.
Droits des Enfants
- Droit à l’éducation menacé : accès difficile à l’école pour les enfants handicapés et manque d’affectation en lycée.
- Droit à un environnement sain : appel à des politiques publiques plus protectrices.
- Protection de l’enfance : près de 550 dossiers traités en 2024, alertant sur les défaillances du système.
Déontologie des Forces de Sécurité
- 9,2 % des affaires examinées ont révélé des manquements.
- Mauvais contrôle hiérarchique amplifiant la défiance du public.
- Nécessité d’une meilleure formation des forces de l’ordre, notamment sur la soumission chimique et l’usage de la force.
- Formation de 4 000 élèves-gardiens de la paix aux règles déontologiques.
Protection des Lanceurs d’Alerte
- Hausse de 70 % des demandes en 2024.
- Nécessité de mieux informer et protéger financièrement les lanceurs d’alerte.
- Première évaluation nationale de la protection des lanceurs d’alerte en France.
Conclusion
La Défenseure des Droits souligne la persistance des discriminations, les difficultés d’accès aux services publics et les risques liés à la dématérialisation. Elle insiste sur la nécessité de renforcer la protection des usagers, des lanceurs d’alerte et des enfants tout en appelant à des réformes structurelles pour une société plus juste.
– – – – – – –
D’après le dossier de presse du rapport 2023
– – – – – – –
