La CNIL engage une procédure de sanction à l’encontre du ministère de la Fonction Publique
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Dans notre article du 06-02-23, nous évoquions l’utilisation choquante de listes d’adresses mail personnelles des agents publics, pour faire la propagande gouvernementale pour la réforme des retraites, par Stanislas Guérini, le ministre de la Fonction Publique. Sur ce dossier, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) vient d’engager une procédure de sanction à l’encontre du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ainsi qu’au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
Un article du journal Le Parisien nous en apprend un peu plus, ci-dessous. A lire également plus bas … la « gaffe à 2,5 milliards » d’euros du ministre de la Fonction Publique.
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Mail de Stanislas Guérini aux fonctionnaires : la Cnil engage une procédure de sanction
Par le Parisien – 26 juin 2023
Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, avait fait envoyer un mail à tous les fonctionnaires pour présenter la réforme des retraites alors que celle-ci n’avait pas été votée. La Cnil avait alors reçu plusieurs plaintes.
Pour l’entourage de Stanislas Guérini, à l’époque, tout avait été fait dans les règles. Ce n’est toutefois pas ce que pense la Cnil. Dans un mail adressé à plusieurs plaignants, la Commission nationale de l’informatique et des libertés indique avoir transmis « un rapport de sanction administrative » aux ministères concernés après l’envoi fin janvier dernier d’un mail à l’ensemble des fonctionnaires sur la réforme des retraites.
« Je vous informe qu’un rapport de sanction administrative a été adressé au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ainsi qu’au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques », indique la Cnil dans ce mail, publié ce lundi par plusieurs internautes sur Twitter.
« Un tel rapport ne préjuge aucunement de l’issue qui sera éventuellement donnée à ce dossier par la formation restreinte de la Cnil », l’organe chargé de prononcer des sanctions. On ignore pour l’heure le contenu de ce rapport ni s’il sanctionne un comportement en particulier ou non.
Un mail pour présenter la réforme des retraites
Dans un mail adressé fin janvier aux 2,5 millions d’agents et anciens agents de la fonction publique d’État, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guérini présentait la réforme des retraites comme si celle-ci avait déjà été votée alors qu’elle était toujours en débat. « Il est l’employeur de ces agents et le message est de leur dire comment le projet de réforme peut les affecter, quelques jours après sa présentation officielle », défendait l’entourage du ministre.
Destinataire de plusieurs plaintes, la Cnil avait annoncé qu’elle « vérifiera si l’envoi du message a respecté les principes généraux de protection des données personnelles » et « si l’envoi du message était conforme aux finalités du fichier qui a été utilisé », en l’occurrence si l’information du ministre relevait effectivement des ressources humaines ou de la politique.
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Stanislas Guérini, serait-il le roi de la gaffe ?
La semaine dernière (21 juin) c’est le Canard Enchaîné qui nous relatait la « gaffe à 2,5 milliards » d’euros du ministre de la Fonction Publique.
Cliquer sur l’article ci-dessus pour voir l’article en présentation du « journal papier »
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