Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique

Le 04-09-20, la CFDT adressait un courrier à la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, dans lequel il était demandé de suspendre l’application du jour de carence dans la Fonction Publique. Le 08-09-20, dans un autre courrier à la ministre, plusieurs organisations syndicales faisaient le même genre de demande. Acteurs Publics, dans un article de Bastien Scordia du 9 septembre 2020 parle du « Retour de la polémique sur l’application du jour de carence dans la fonction publique » :

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Article d’Acteurs Publics :

« Retour de la polémique sur l’application du jour de carence dans la fonction publique »

Dans des courriers adressés à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les syndicats réclament la suspension du jour de carence pour les agents publics. Déjà suspendu pendant l’état d’urgence sanitaire, celui-ci a été rétabli le 10 juillet dernier. Conséquence : cette disposition s’applique aux agents positifs au Covid-19, mais pas aux agents en quatorzaine ou en attente de test, placés, eux, en autorisation spéciale d’absence en cas d’impossibilité de télétravail.

© Riccardo Milani/HANS LUCAS/HANS LUCAS VIA AFP

La polémique ne pouvait qu’être relancée en cette rentrée. Le jour de carence étant rétabli depuis le 10 juillet dernier et la fin de l’état d’urgence sanitaire, les organisations syndicales de la fonction publique ont décidé de monter au créneau pour dénoncer ce qu’elles considèrent comme une iniquité de traitement entre les agents publics et pour demander, de ce fait, une nouvelle suspension du dispositif.

Comme le précise une foire aux questions (FAQ) de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), publiée mardi 8 septembre, “les agents reconnus malades” du Covid-19 “sont placés en congé de maladie de droit commun”. Avec application du jour de carence donc.

Traitement intégralement maintenu pour certains agents 

Tout agent “cas contact”est quant à lui placé, “à titre préventif”, en quatorzaine et “bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence si le télétravail est impossible”, indique la DGAFP dans ce document qui fait suite à la circulaire du Premier ministre sur l’organisation du travail dans la fonction publique en cette rentrée, marquée par une reprise épidémique.

En étant placé en autorisation spéciale d’absence (ASA), l’agent concerné peut ainsi bénéficier de l’intégralité de son traitement, sans retenue au titre du jour de carence. Une position statutaire qui s’applique donc aussi à l’ensemble des agents en attente de test ou en quatorzaine, comme le précisait il y a peu le cabinet de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

“Incitation à minorer tout symptôme”

Le rétablissement du jour de carence “génère un report du recours aux soins, ce qui est délétère pour la santé de l’agent, coûteux pour la Sécurité sociale et peut favoriser la transmission des pathologies, en particulier en situation épidémique”, affirment 8 syndicats de la fonction publique (CGT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC et FA-FP) dans un courrier à la ministre daté du mardi 8 septembre.

Pour ces derniers, cette mesure serait même une “incitation à se rendre au travail malgré des troubles somatiques ou psychiques”. “Elle envoie un message à contre-courant des préconisations sanitaires les plus élémentaires devant inciter les agents, au moindre symptôme, à consulter et pour la Covid-19 à se faire dépister”, poursuivent les représentants du personnel dans leur courrier. Et d’ajouter que la décision de maintenir le jour de carence “contrevient ainsi à la prévention de l’épidémie puisqu’elle est une incitation à minorer tout symptôme, y compris de la Covid-19, afin d’éviter le prélèvement d’une partie du traitement”.

“Dans la période qui voit une reprise indéniable de l’épidémie, les travailleurs et travailleuses ont besoin de solidarité et de soutien de la part des employeurs et du gouvernement”, ajoute la CFDT Fonctions publiques dans un courrier distinct, où cette dernière demande elle aussi à la ministre la suspension du jour de carence.

Gouvernement sous pression 

Ces arguments ne sont pas sans rappeler ceux qu‘avaient déjà développés les organisations syndicales au début de la crise sanitaire, au mois de mars. La situation était alors la même : les agents publics reconnus malades du coronavirus étaient concernés par un jour de carence, à la différence des personnes isolées qui bénéficiaient d’une autorisation spéciale d’absence et donc de l’intégralité de leur traitement. Le gouvernement avait finalement cédé à la pression dans le cadre de la loi d’urgence en acceptant la suspension (dans le public comme dans le privé) de l’application aux arrêts maladie des délais de carence pendant la période d’urgence sanitaire [cliquez ici pour consulter l’article sur le sujet].

Sollicité par Acteurs publics, le cabinet d’Amélie de Montchalin indique qu’une réponse sera adressée aux courriers des organisations syndicales d’ici la fin de la semaine. Pour l’instant, ajoute-t-on, la position de la ministre est la même que celle qu’elle exposait dans nos colonnes lundi 7 septembre : sur le jour de carence (rétabli depuis le 1er janvier 2018), “la preuve est faite qu’il s’agit d’une mesure efficace, notamment en matière d’absentéisme, sur lequel nous n’aurons aucune tolérance”, explique ainsi Amélie de Montchalin dans l’entretien qu’elle nous a accordé [cliquez ici pour le consulter].

“Nous sommes aujourd’hui dans une phase de relance, d’où la nécessité de remettre l’intégralité des forces vives du pays sur le terrain, ajoute la ministre. Des ajustements sur le jour de carence sont bien sûr envisageables si la situation sanitaire venait à s’aggraver, comme nous avons pu le faire entre mars et juillet.” La pression est désormais sur ses épaules.

Par Bastien Scordia

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