Jour de carence : pression sur le gouvernement pour suspendre son application pour les agents publics malades

La Coordination des employeurs territoriaux demande “expressément au gouvernement” d’inscrire la suspension du jour de carence pour les agents publics atteints par le Covid-19 dans le projet de loi “d’urgence pour faire face à l’épidémie” de coronavirus, présenté mercredi 18 mars en Conseil des ministres. L’application de ce jour de carence, rejetée aussi par les organisation syndicales, est “une anomalie”, considèrent les employeurs. 

Après les organisations syndicales du secteur public, c’est désormais au tour des employeurs territoriaux de réclamer la suspension de l’application du jour de carence pour les agents publics atteints du Covid-19. Mardi 17 mars, la Coordination des employeurs territoriaux a ainsi demandé “expressément au gouvernement de revenir sur cette anomalie” et d’inscrire la suspension de ce jour de carence dans le projet de loi “d’urgence pour faire face à l’épidémie” de coronavirus, présenté ce mercredi 18 mars en Conseil des ministres. L’avant-projet de loi, adressé au Conseil d’État, ne contient aucune disposition en ce sens. Reste à savoir ce qu’il en sera à l’issue du débat parlementaire sur le texte.

“En accédant à cette demande unanime, le gouvernement et le Parlement montreraient clairement qu’ils prennent en compte le rôle, l’engagement et les risques que prennent les agents publics d’État, territoriaux et hospitaliers dans la résolution de la crise sanitaire actuelle”, explique dans un communiqué Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux.

Pour rappel, cette coordination réunit l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France, France urbaine, Villes de France, l’Assemblée des communautés de France (ADCF), l’Association des petites villes de France (APVF), l’Association des maires ruraux de France (AMRF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le CSFPT et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG).

Rectification de la communication gouvernementale 

Ces derniers jours, en effet, le gouvernement a confirmé que les agents publics se verraient bel et bien appliquer un jour de carence en cas d’arrêt maladie lié au coronavirus, à la différence des agents en autorisation spéciale d’absence pour confinement ou pour garde d’enfants. “Les agents publics en congé maladie après avoir contracté le coronavirus ne bénéficient du maintien de leur rémunération qu’à partir du deuxième jour d’arrêt de travail”, indiquait ainsi le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, dans un courrier adressé au secrétaire général de FO Fonction publique le 11 mars.

Les représentants du personnel lui reprochent néanmoins d’avoir dit le contraire, devant eux, lors d’une réunion du Conseil supérieur de la fonction publique d’État, le 3 mars dernier [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Une rectification de la communication gouvernementale qui passe mal et qui fut notamment soulevée, lundi 16 mars, lors de la réunion organisée à Bercy  sur la gestion du Covid-19 dans la fonction publique.

“Nous n’avons pas eu de réponse négative mais nous avons besoin de directives claires pour les employeurs publics afin d’uniformiser les mesures d’accompagnement pour tous les agents”, avait déclaré Mylène Jacquot, de la CFDT Fonctions publiques, à l’issue de cette réunion.

Des syndicats demandent l’abrogation totale du jour de carence 
Dans un courrier adressé au Premier ministre, mardi 17 mars, 5 syndicats de la fonction publique (CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP) demandent à ce que le jour de carence soit abrogé “quel que soit le motif médical de l’arrêt”. “Dans une crise sanitaire qui coûtera des milliards à l’économie française, récupérer de l’argent sur le dos de fonctionnaires malades serait très loin des propos du président de la République sur la solidarité et la responsabilité”, déclarent-ils dans ce courrier [cliquez ici pour le consulter]. Une position en grande partie partagée par les 4 autres syndicats de la fonction publique (Unsa, CFDT, CFTC et CFE-CGC).

Par Bastien Scordia