Jour de carence : la suspension liée au Covid prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
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Dans la nouvelle mise à jour de sa foire aux questions relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP confirme la prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents testés positifs jusqu’au 31 décembre 2022.
Dans la nouvelle mise à jour de sa foire aux questions (FAQ) concernant les règles applicables aux agents publics durant la crise sanitaire, publiée le 10 janvier, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a confirmé la suspension du jour de carence pour les agents contaminés par le Covid-19. L’administration rappelle que le prolongement de cette suspension prendra fin le 31 décembre 2022, comme l’avait déjà édicté la loi de financement de la sécurité sociale.
Dans la FAQ, il est précisé : « L’article 93 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit que cette suspension demeure applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022. En l’absence d’un décret venant raccourcir cette période, le jour de carence continue donc d’être suspendu pour les agents publics testés positifs à la Covid, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022 ».
Concernant les agents vaccinés cas contact qui se rendent faire un test, la DGAFP rappelle que ces derniers ne « doivent pas faire l’objet d’une retenue horaire ni financière ». Et précise que « si le délai de rendu du test est plus long qu’usuellement, l’agent exerce en télétravail ou, si sa fonction n’est pas télétravaillable, est en ASA jusqu’au résultat du test. »
Pour rappel, la circulaire de la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, du 29 décembre 2021, enjoint les employeurs publics à placer les agents en télétravail trois à quatre jours par semaine.
Pour mémoire :
- Jour de carence : la suspension liée au Covid prolongée jusqu’au 31 octobre 2021 (04-05-21)
- L’article d’Acteurs Publics du 06-04-21
- CCFP – Suspension jour de carence – voie ouverte à la publication imminente du décret (07-01-21)
- Jour de carence : suspension du jour de carence pour le Covid-19 (07-12-20)
- L’article de Localtis du 05-12-20
- L’article d’Acteurs Publics du 19-11-20
- L’article d’Acteurs Publics du 13-11-20
- L’article de Localtis du 10-11-20
- Jour de carence : pour la DGAFP, pas de réduction significativement de l’absentéisme
- L’article d’Acteurs Publics du 14-10-20
- Le communiqué de presse CFDT du 30-09-20
- L’article d’Acteurs Publics du 22-09-20
- L’article d’Acteurs Publics du 10-09-20
- L’article de Localtis (10-09-20)
- Avis Conseil Scientifique Covid-19 (03-09-20)
