Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024) : Note DGAFP (18-03-24) relative à la préparation et au bon déroulement des Jeux au plan social

Publié le 2 avril 2024

Publication de la note de la DGAFP (18 mars 2024) relative aux recommandations pour la préparation et le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au plan social.

Le projet de cette note avait été évoqué lors de la réunion du 12 mars entre DGAFP et organisations syndicales.

Parallèlement aux travaux, au dialogue social mis en place et à celui qui se déroule également » au niveau interministériel, une circulaire de la Première ministre en date du 22 novembre 2023 a fixé les principes directeurs relatifs à l’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).

Alors que débute la dernière phase de l’organisation des jeux, la présente note formule des recommandations opérationnelles complémentaires pour la préparation de cette échéance, qui doit se faire dans un dialogue continu et approfondi au niveau des services les plus directement mobilisés et au sein des instances représentatives du personnel.

Dans le prolongement de cette démarche et de nos nombreux échanges, la présente note complète par ailleurs la circulaire du 22 novembre 2023 précitée sur deux points :

• les critères d’attribution et de modulation de la mesure indemnitaire exceptionnelle prévue pour les agents de l’Etat mobilisés ;
• la mise en place de prestations interministérielles d’action sociale exceptionnelles, pour les agents de l’Etat mobilisés parents d’enfants.

Au sommaire de cette note :

1. Prévoir des temps d’échanges réguliers sur l’adaptation de l’organisation des services et assurer l’information la plus large et la plus précise possible des agents.
2. Préparer l’impact sur l’organisation des services.
3. Adapter l’accès des sites administratifs pour les agents.
4. Moduler les montants indemnitaires exceptionnels reconnaissant la mobilisation des agents directement engagés pour l’organisation et le déroulement des Jeux.
5. Faciliter l’accès à une offre de garde et d’activités pour les enfants des agents mobilisés.

– – –

Zoom sur le point 4 « montants indemnitaires » :

La définition des agents concernés par une majoration de rémunération et de leurs montants devront reposer sur les critères suivants, pouvant concerner simultanément :

• La durée de mobilisation des agents, notamment lorsqu’elle couvre l’ensemble de la période estivale,
• La limitation effective du nombre de jours de congés pendant la période estivale,
• Un accroissement temporaire significatif de l’activité,
• La nécessité de mettre en place, de manière temporaire, des horaires ou rythmes atypiques (week-end notamment),
• La mobilisation effective sur les territoires d’organisation des Jeux, pouvant conduire à des affectations géographiques temporaires hors du lieu d’exercice habituel.

Trois paliers de modulation seront retenus (500 € / 1 000 € / 1 500 €). Le niveau de modulation sera fixé en fonction du niveau de mobilisation tenant compte du caractère cumulatif de ces critères :

• 500 € : situations d’accroissement temporaire d’activité conduisant notamment à une contrainte ponctuelle sur la prise de jours de congés à certaines dates de la période du 14 juillet au 16 août 2024 ou, pour les personnels mobilisés par l’organisation des jeux paralympiques, du 5 août au 8 septembre ;
  .
• 1 000 € : situations d’accroissement temporaire d’activité conduisant à une contrainte soutenue (au-delà de deux semaines) sur la prise de congés au cours de la période du 14 juillet au 16 août 2024, ou, pour les personnels mobilisés par l’organisation des jeux paralympiques du 5 août au 8 septembre ;
  .
• 1 500 € : mobilisation particulièrement élevée, dans la durée, ayant pour conséquence une forte limitation du nombre de jours de congés à partir de mi-juin et jusqu’à mi-septembre 2024.

A titre dérogatoire et exceptionnel, au regard des conditions et de la durée particulières de leur mobilisation, le montant maximum peut être majoré pour les personnels exerçant des missions de sécurité publique et ceux dont les missions sont directement liées à la sécurisation des Jeux.

Comme le précise la circulaire du 22 novembre 2023, les majorations de rémunération se feront par mobilisation des supports indemnitaires existants, dans le respect de la règlementation attachée aux régimes indemnitaires utilisés, y compris en termes de régime fiscal et social, sans création d’un régime indemnitaire interministériel particulier.

Afin de garantir que l’ensemble des agents concernés puissent bénéficier des majorations de rémunérations, il pourra, à titre exceptionnel et après validation expresse par le cabinet du Premier ministre, être procédé à des modifications réglementaires temporaires, qui pourraient notamment concerner :

• Une augmentation exceptionnelle et strictement liée à la mobilisation pour les Jeux des plafonds réglementaires,
• Des supports réglementaires temporaires pour les seuls corps ou catégories d’agents ne disposant pas de régime indemnitaire variable,
• Une modification temporaire des catégories d’agents ou des critères d’éligibilité aux supports indemnitaires existants à mobiliser.

Il est par ailleurs rappelé la possibilité de recourir aux dispositifs de droit commun de rémunération liés aux charges ou aux sujétions particulières, y compris les marges de dérogation que ces textes peuvent comporter : heures supplémentaires, astreintes, permanences, primes de sujétion liées aux cycles horaires, indemnités de travail de nuit, etc.

Les versements seront effectués à compter d’octobre et d’ici fin 2024.

Enfin, l’attribution de cette majoration présente un caractère exceptionnel : les majorations versées dans le cadre de l’organisation des JOP ne pourront pas être reconduites dans la rémunération indemnitaire des agents après 2024.

Le financement de ces mesures se fera sous plafond de titre 2 des ministères.

 – – – – – – –