ITPE : Déclaration préalable à la CAP des 28 et 29 novembre 2018
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Déclaration préalable (UNSA-CFDT) à la CAP promotion des ITPE des 28 et 29 novembre 2018
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les membres de la CAP,
Fonctionnement de la CAP
La Commission Administrative Paritaire (CAP) d’un corps de la Fonction Publique est une instance de première importance pour la vie professionnelle des personnels concernés. En effet, tous les aspects de la vie administrative (mobilité, promotion, recours…) y sont traités.
Cette séance est la dernière de la mandature où nous allons traiter, notamment de la mobilité des ITPE. Après le fiasco de la séance du 30 mai dernier lors de laquelle l’UNSA et la CFDT ont découvert un fonctionnement irréaliste où l’iniquité de traitement allait de pair avec l’improvisation, nos organisations syndicales se sont mobilisées pour remettre les ITPE au centre des débats.
La CFDT et l’UNSA ont formulé des propositions d’amélioration concrètes pour permettre à nos représentants de défendre les intérêts collectifs et particuliers de tous les ITPE. Certaines avancées ont pu être constatées lors de nos travaux préparatoires internes (la DRH refusant de se confronter à cet exercice pourtant indispensable). Cependant, rien n’est encore gagné et il y a fort à parier que des écueils inacceptables seront à nouveau mis en évidence par nos représentants.
Du point de vue organisationnel, de nombreux documents ont été modifiés ou simplement transmis hier soir moins de 12h avant le début de nos travaux. C’est irrespectueux pour les ITPE, leurs représentants et les collègues en charge de la préparation de cette CAP.
Sur le fond des éléments transmis, à titre illustratif, comment un service peut-il sérieusement motiver un avis défavorable par une absence de connaissance du domaine lorsque, d’une part nos ministères disposent de toutes les formations nécessaires en interne et, que d’autre part il sélectionne un candidat d’une autre fonction publique ?
L’UNSA et la CFDT réaffirment que la priorité doit systématiquement être donnée aux candidats de nos ministères. Par ailleurs, la CFDT et l’UNSA exigent que les avis défavorables soient systématiquement accompagnés d’éléments tangibles et vérifiables par les représentants du personnel.
Autre exemple édifiant, nous avons pu constater que des candidats ITPE classés n°1 par le service d’accueil semblent moins bien positionnés par la DRH pour obtenir le poste ce dernier étant « promis » à un agent en réintégration.
L’Administration ignorerait-elle que la réintégration n’est pas un motif justificatif d’une priorité d’affectation aux termes de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ? A moins que la DRH n’ait décidé de modifier en toute opacité la charte de gestion de notre corps ? Pour la CFDT et l’UNSA, les ITPE en position d’activité doivent être prioritaires par rapport aux situations de réintégration qui doivent faire l’objet d’un accompagnement spécifique par les chargés de mission du corps concerné.
Malheureusement, ces illustrations ne sont pas exhaustives des situations anormales que nous avons pu relever au sein des documents transmis. L’UNSA et la CFDT pourraient également revenir sur la situation des ITPE qui postulent sur des postes d’inspecteur des installations classées ou sur des postes du domaine maritime. De façon quasi systématique nos collègues sont l’objet d’avis défavorables visant à favoriser d’autres corps comme celui des IIM ou des Administrateurs des affaires maritimes. C’est une distorsion manifeste du principe de mobilité et nos organisations syndicales dénoncent cet « entre-soi » préjudiciable aux ITPE.
Drôles de détachements…
Dès la séance du 30 mai dernier l’UNSA et la CFDT ont souligné des choix pour le moins étranges de la DRH en matière de détachement entrant. Ainsi, nombre d’agents relevant de statuts dont le corps d’homologie aurait dû être le corps des IPEF se sont retrouvés détachés dans notre corps. Certes, pour le collectif c’est flatteur mais individuellement c’est une restriction de carrière que l’Administration nous demande une fois encore d’avaliser. La CFDT et l’UNSA continueront à s’opposer à cette pratique douteuse qui défavorise les agents.
Concrétisation de promotion
Lors de cette séance, nous allons émettre des avis sur deux types de concrétisation : le passage de B en A et le Tableau d’Avancement (TA) à IDTPE au titre de 2018.
En ce qui concerne le passage de B en A, l’UNSA et la CFDT ont depuis cette année obtenu que les TSDD promus par liste d’aptitude soient nommés au 1er janvier. En revanche, les lauréats de l’examen professionnel restent eux promus le 1er juillet. Cette différence incongrue n’a pas lieu d’être. Si la DRH veut s’entêter à considérer que c’est la résultante du suivi de la formation post concours, nous vous rappelons, Mme la présidente, que celle-ci a été drastiquement réduite à 4 semaines depuis cette année. Par ailleurs, la CFDT et l’UNSA exigent une adaptation du calendrier de l’examen professionnel permettant de réaliser la formation avant le 1er janvier et de s’inscrire sur un cycle de mobilité au 1er mars dans des conditions acceptables.
Enfin, compte tenu de la transmission tardive des documents afférents à ce point nous nous interrogeons sur le nombre de TSDD qui n’auront pas concrétisé leur promotion à ITPE. Quelles modalités d’accompagnement la DRH a-t-elle mises en place ? En cas d’impossibilité avèrée de concrétiser malgré ces mesures d’accompagnement, quelles sont les modalités d’appel aux listes complémentaires pour ne pas perdre de postes de promotion ?
Pour la concrétisation du TA IDTPE 2018, l’UNSA et la CFDT restent très dubitatifs quant au choix de la DRH de tenir la CAP promotion pour le TA IDTPE 2019 avant la CAP mobilité qui acte les concrétisations du TA IDTPE 2018. Cela a pour double conséquence de procéder à l’établissement d’une liste complémentaire dont le nombre d’inscrits est soumis à incertitude et de laisser les ITPE concernés dans le doute quant à leur promotion éventuelle. La CFDT et l’UNSA demandent qu’à l’avenir la CAP mobilité actant la concrétisation du TA de l’année N soit systématiquement placée avant celle traitant du TA de l’année N+1.
Nouveau Système d’information RH(SiRH): que se trame-t-il vraiment ?
Alors qu’une réunion d’information devait se tenir suite aux demandes répétées de l’UNSA et de la CFDT le 16 novembre dernier, nous avons appris, au dernier moment, son report à ce jour. Cependant, nous savons que la DRH avance à marche forcée pour une mise en place désormais prévue mi-2019.
La CFDT et l’UNSA savent que de nouveaux modèles de fiche de poste et des nouveaux emplois types sont en cours de finalisation. Or, ces modifications auront des incidences sur les travaux des prochaines CAP. Force est de constater qu’une fois de plus l’absence de transparence est la carte jouée par la DRH. L’UNSA et la CFDT appellent tous les ITPE à être vigilants sur des modifications « mineures » qui pourraient leur être présentées sous prétexte de la mise en place du nouveau SiRH afin d’éviter toute déconvenue sur leur déroulement de carrière au cours des prochaines années.
La CFDT et l’UNSA seront présentes à cette réunion pour garantir les droits des ITPE.
Avenir de notre CAP : mobilisons-nous !
Les élections professionnelles du 6 décembre seront un moment privilégié de démocratie sociale. L’UNSA et la CFDT considèrent que les CAP doivent conserver toutes leurs prérogatives pour garantir l’équité de traitement. La CFDT et l’UNSA appellent toutes et tous les ITPE à participer massivement au scrutin du 6 décembre pour assurer leurs futurs représentants d’une légitimité forte. Pour l’UNSA et la CFDT la pluralité et la constructivité sont l’assurance d’un corps des ITPE qui évoluera favorablement dans un environnement de moins en moins propice.
Enfin, nous souhaitons remercier nos collègues qui, souvent dans l’ombre, contribuent à la préparation de cette instance.
