ISS : note de gestion du 19-07-19 relative à l’ISS 2018 (payée en 2019)
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ISS : Note de gestion du 19-07-19 relative à l’indemnité spécifique de service 2018 (payée en 2019)
La présente note de gestion vient préciser les modalités de gestion et de versement de l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée à certains fonctionnaires (1) du MTES et du MCTRCT en 2019, au titre des droits à l’ISS 2018 acquis sur un poste pris en charge sur le programme 217.
Les IAM reclassés dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat, bénéficiaires de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ne sont pas concernés par cette note de gestion.
(1) Rappel des bénéficiaires : Les fonctionnaires des corps techniques de l’équipement, ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE), techniciens supérieurs du développement durable (TSDD), dessinateurs (Dessinateurs) et experts techniques des services techniques (ETST) bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d’une indemnité spécifique de service.
En pièces jointes :
- la note de gestion
- le tableau des montants des ISS 2018 par grade
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Au sommaire de la note de gestion
I. – Contexte d’évolution de l’ISS pour l’année 2019 (droits 2018)
II. – Rappel des bénéficiaires de l’ISS
III. – Modalités de calcul de la dotation annuelle d’ISS
A) Le taux de base et le montant spécifique de base
B) Le coefficient de modulation par service
C) Le coefficient de grade/emplois
D) Les bonifications
IV – Dispositions de gestion liées au coefficient de modulation individuelle (CMI)
A) Amplitude réglementaire de modulation du CMI
B) Principes guidant la détermination du CMI lors de l’exercice d’harmonisation
C) Dispositions de gestion liées à une promotion
D) Dispositions de gestion liées à la mobilité
V. – Dispositions relatives au processus d’harmonisation
A) Moyenne cible des CMI
B) Périmètre d’harmonisation
VI. – Les modalités de versement
VII. – Situations particulières
A) Élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat
B) Techniciens supérieurs en chef du développement durable (ex-emploi fonctionnel de chef de subdivision)
C) Calcul et versement des avances ISS
D) Cas de liquidation anticipée ou particulière des droits ISS d’un agent
E) Situation spécifique des agents en poste au CEREMA, à VNF et à l’ANCOLS
VIII – Notification
IX – Recours administratifs
X – Calendrier et modalités de mise en œuvre de l’exercice d’harmonisation 2019
La note de gestion comprend 5 annexes intégrées :
ANNEXE 1 : Modalités de gestion des agents recrutés, détachés dans le corps des TSDD et prenant la spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral »
ANNEXE 2 : Annexe de l’arrêté du 25 août 2003 modifié, relative aux coefficients de service
ANNEXE 3 : Arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des conditions ouvrant droit à bonification
ANNEXE 4 : Tableaux types de présentation du bilan des CMI de l’ISS
ANNEXE 5 : Modèle de notification individuelle (droits ISS 2018)
