ISS : Modification des coefficients de modulation par service et départements
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ISS : Modification des coefficients de modulation par service et départements (05-03-20)
Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, l’arrêté du 26 février 2020 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement.
Cet arrêté fixe les coefficients de modulation ISS pour ce qui concerne les DREAL, les DDI, les DIR, les DIRM, CEREMA, VNF, Météo France, IGN, les services à compétence nationale, ANCOLS, les services d’Administration Centrale, les écoles.
Pour mémoire, la dernière note de gestion des ISS du 19 juillet 2019 est ici.
