ISS : le décret 2020-1418 du 20-11-20 entérine les modifications de coefficients de grade
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ISS : le décret 2020-1418 du 20-11-20 entérine les modifications de coefficients de grade (20-11-20)
Pour l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) 2020, comme nous vous l’annoncions dans notre article du 13 novembre 2020, les coefficients de grade pour les dessinateurs et experts techniques passent de 9 à 10. Un décret vient d’être publié dans ce sens :
Publics concernés : corps des dessinateurs et experts techniques des services techniques.
Objet : modification du coefficient de grade de dessinateurs et experts techniques des services techniques.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : ce décret modifie le coefficient de grade de l’indemnité spécifique de service appliqué aux dessinateurs et experts techniques des services techniques.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
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Pour mémoire :
Le tableau ci-dessous donne les montants d’Indemnité Spécifique de Service (ISS) de l’année 2019 (payés en 2020) en fonction des corps et grades pour un coefficient individuel de 1 et un coefficient de service également de 1. A ce jour, aucune note de gestion des ISS n’a été prise par les RH du ministère.
A noter que le coefficient de grade pour les dessinateurs et les experts technique des services techniques passe de 9 à 10, ce qui donne un gain annuel d’environ 380 € par agent.
Rappel des bénéficiaires : Les fonctionnaires des corps techniques de l’équipement, ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE), techniciens supérieurs du développement durable (TSDD), dessinateurs (Dessinateurs) et experts techniques des services techniques (ETST) bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d’une indemnité spécifique de service.
Le tableau : (Pour voir en plus grand, faire Clic droit, puis « afficher l’image », sinon télécharger la pièce jointe)
