ISS et PSR : Mesures indemnitaires 2021 (Réunion du 11 mai 2021)

Publié le 27 mai 2021

ISS et PSR : Mesures indemnitaires 2021 (Réunion du 11 mai 2021)

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la réunion du 11 mai 2021 consacrée aux mesures indemnitaires ISS et PSR 2021 pour les corps de catégories techniques non affiliés au RIFSEEP.

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Comme d’autres organisations, la CFDT regrette qu’aucune synthèse globale des mesures indemnitaires visant les corps n’ait été fournie, ni un état des lieux des écarts de primes observés entre les corps : l’administration peut mieux faire, être plus sérieuse et transparente.

Comment se répartit l’enveloppe de 7,3 M d’euros entre les différents corps et donc entre les agents ? voilà notre question. Est-ce que les corps qui ont basculé au RIFSEEP sont avantagés ou au contraire désavantagés, voilà une autre interrogation. En laissant planer des doutes, l’administration cherche-t-elle à opposer les uns aux autres ?

La priorité des mesures catégorielles doit porter sur les agents les moins rémunérés, certains sont les grands absents des propositions annoncées : ce n’est pas acceptable pour la CFDT.

L’articulation des propositions de l’administration avec sa politique de GRH (ex : viser une meilleure égalité salariale entre hommes et femmes) n’est pas non plus démontrée.

Le DRH a présenté aux OS des mesures 2021 portant sur les ISS et la PSR pour les corps concernés (cf. document ici en lien, qui vise des mesures indemnitaires en faveur des TSDD et des ITPE).

Catégorie B – TSDD :

Un consensus se fait jour : les TSDD en Chef devraient être plus valorisés pour améliorer la carrière dans le corps des TSDD. Le DRH dit entendre cette demande.

La CFDT considère que la mesure présentée est intéressante. Elle consiste à vouloir combler l’écart de niveaux de primes entre personnels de catégorie B techniques et personnels B administratifs. Il aurait été utile d’avoir un état des lieux précis avec des éléments chiffrés. Le DRH les promet pour l’après réunion.

Pour la catégorie A, les écarts sont favorables aux ITPE, défavorables aux attachés. Il faudrait une enveloppe très élevée pour viser l’équilibre : ce qui n’est pas possible, indique le DRH, les écarts existent historiquement. Des mesures de réduction ont été prises depuis plusieurs années ; le régime indemnitaire des ITPE a été figé. Le coup de pouce de 2021 est assumé par la DRH

De nombreux échanges ont lieu sur la dette envers les personnels ITPE (100 à 110 Millions d’€uros d’ISS). Le DRH explique que cette enveloppe n’est pas prévue, elle serait à débloquer au niveau de l’État. Une conséquence très ennuyeuse de cette dette est qu’elle risque de concerner rapidement les ITPE ex IAM : le DRH confirme qu’il faudra aligner ces agents sur les autres et faire en sorte de leur « créer une dette » ! L’étude du processus est en cours avec la DGAFP pour assurer une rétroactivité indolore. La CFDT a envoyé un courrier officiel pour traiter ce sujet.

Concernant les ITPE, une mesure vise à améliorer le coefficient de grade ITPE HC pour valoriser ce type de fin de carrière, notamment vis-à-vis des 2 grades à accès fonctionnel

De manière plus générale, la CFDT a demandé confirmation que dorénavant, c’était bien la logique géographique qui s’applique concernant l’Ile-de-France, plutôt que celle de l’appartenance au service (« Administration Centrale », ou « Service Déconcentré »). Le DRH l’a confirmé : le barème PSR des directions d’Administration Centrale s’appliquera aux Services Déconcentrés. Le DRH chiffre l’effort : 870 000 € en 2021, après 490 000 € en 2020.

Constat est fait que les inversions de carrière (les indices des agents au 3ème grade de C sont plus hauts que les indices qu’ils ont s’ils sont promus en catégorie B) ne trouveront une solution que si la DGAFP (Direction Générale de la Fonction Publique) agit.

Au sujet des catégories C (les dessinateurs par exemple), oubliées dans les mesures indemnitaires présentées, le DRH annonce que le sujet sera traité avec un nouveau plan de requalification vers la catégorie B (en TSDD).

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Documents liés :

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Le tableau des ISS 2020 (payables en 2021) tel qu’il pourrait être :

Le coefficient de grade des TSDD passe de 12 à 13 (gain = 361,90 €)
Le coefficient de grade des TSPDD passe de 16 à 16,5 (gain = 180,95 €)
Le coefficient de grade des TSCDD passe de 18 à 18,4 (gain = 144,76 €)
Le coefficient de grade des ITPE HC passe de 63 à 65 (gain = 723,80 €)

Les coefficients de modulation des services sont modifiés par l’arrêté du 7 mai 2021

Les montants ci-dessous sont calculés avec un coefficient individuel de 1,00.

Cliquer sur le tableau pour AGRANDIR …