ISS : Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS)
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ISS : Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement :
Sont notamment modifiés :
– l’Article 3 – Les coefficients de modulation individuelle prévus à l’article 7 du décret du 25 août 2003
– l’annexe de l’arrêté définissant les coefficients de modulation pour ce qui concerne les DREAL, les DDI, les DIR, les DIRM, VNF, CEREMA, Météo France, etc …
… consulter les différents tableaux dans l’arrêté ci-dessous
