ISH : Note de gestion relative à l’indemnité de sujétions horaires (ISH) pour certains agents des ports décentralisés
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ISH : Note de gestion du 25-02-19 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents affectés dans les ports décentralisés
Les officiers de ports adjoints, titulaires et stagiaires, ou les agents de droit public sous contrat à durée indéterminée relevant de catégories assimilables peuvent percevoir l’indemnité de sujétions horaires (ISH) lorsqu’ils exercent une mission d’exploitation portuaire, correspondant aux missions exercées au titre de l’autorité investie du pouvoir de police portuaire (AIPP), dans les ports décentralisés dont la liste figure en annexe 1.
La perception de l’ISH par ces agents dépend de l’accomplissement de vacations de travail selon les modalités et les organisations de travail décrites ci-après.
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