IRCANTEC : Lettre intersyndicale (13-07-16) aux ministres Fonction publique et affaires sociales relatif au projet de décret concernant l’organisation financière des régimes d’assurance vieillesse gérant des régimes de retraite complémentaires (intégrant l’Ircantec), se substituant à l’actuel décret 2002-1314 du 25-10-02

Publié le 7 septembre 2016