Instruction relative au traitement des agressions commises par les usagers à l’encontre des agents du ministère
Publié le
La Direction des ressources humaines du ministère, le 21 novembre 2024, a publié une instruction relative au traitement des agressions commises par les usagers à l’encontre des agents du ministère. Vous la trouverez en pièce jointe, ainsi qu’une synthèse ci-dessous.
L’objectif de l’instruction
Ce document vise à :
- Prévenir les agressions : mettre en place des mesures pour éviter ces incidents.
- Gérer les situations d’agression : définir les conduites à tenir en cas d’incidents.
- Accompagner les agents et traiter les suites juridiques : fournir un soutien psychologique, administratif et judiciaire.
Rappel des types d’agressions
- Agressions verbales : injures, diffamations et menaces.
- Agressions physiques : coups ou autres atteintes corporelles, avec ou sans armes (par nature ou destination).
Les mesures de prévention
- Évaluation des risques : inclure les agressions dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
- Retour d’expérience : analyser systématiquement les incidents passés pour améliorer la prévention.
- Formation des agents : apprendre à désamorcer les conflits, adopter les bonnes postures et réagir face à des comportements agressifs.
Les actions en cas d’agression
- Protection immédiate : se mettre en sécurité, alerter les secours et signaler les faits à la hiérarchie.
- Signalement et traçabilité : enregistrer systématiquement les incidents dans une fiche réflexe pour suivi et analyse.
- Soutien psychologique : mobiliser des dispositifs spécifiques pour accompagner les agents victimes, dès le lendemain des faits si nécessaire.
- Déclaration d’accident : accompagner les agents dans leurs démarches administratives pour ne pas compromettre leurs droits.
Les suites juridiques
- Encourager les agents à porter plainte avec un soutien hiérarchique pour faciliter la procédure.
- Activer la protection fonctionnelle pour couvrir les frais juridiques et garantir la sécurité des agents.
- Signaler les faits graves au procureur de la République, y compris les comportements mettant en danger les agents sans agression directe.
Un suivi centralisé
Les incidents doivent être remontés à l’échelon ministériel pour un suivi national et une communication proportionnée des suites judiciaires.
Un bilan sera présenté chaque année devant la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
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