Instruction ministérielle du 2 avril 2021 sur la poursuite de l’activité et mesures de prévention (Nouvelles consignes Covid-19)

Objet : poursuite de l’activité et mesures de prévention suite aux annonces du Président de la République du 31 mars 2021.

Face à la circulation croissante des nouveaux variants de la COVID 19 et l’évolution de la situation sanitaire qui en résulte, le Président de la République a annoncé le 31 mars plusieurs mesures visant à renforcer le dispositif de prévention applicable dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Durant cette nouvelle phase, l’activité de nos ministères doit être pleinement maintenue de manière à pouvoir assurer le service que notre pays attend sur l’ensemble des politiques publiques de nos ministères.

J’appelle néanmoins votre attention sur les principales conséquences de ces annonces :

– Le télétravail revêt un caractère « systématique » :

Notre pôle ministériel applique déjà les règles selon lesquelles les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou majoritairement à distance doivent être impérativement maintenus en télétravail 5 jours sur 5. Afin de prévenir l’isolement des agents, les agents en télétravail cinq jours sur cinq, à condition qu’ils en fassent la demande expresse, peuvent être autorisés à venir travailler un jour par semaine sur site. Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu’accessoirement exercées à distance, leur temps en présentiel doit être réduit au minimum possible. Enfin, pour les agents dont les missions ne sont pas télétravaillables, un strict respect des gestes barrières et consignes sanitaires doit continuer à s’appliquer.

Le pôle ministériel progresse résolument vers l’objectif de 100% d’équipements des personnels qui exercent des missions télétravaillables, aussi la montée en puissance du télétravail peut encore continuer à progresser. A cet égard, je vous remercie de votre action personnelle en ce sens dès parution de la présente note.

Comme au cours des précédentes périodes, il est attendu de l’encadrement dont je connais et salue l’investissement particulier durant cette période qu’il veille à établir des contacts réguliers avec les agents en télétravail en alternant messagerie et contacts téléphoniques et en étant particulièrement attentifs aux « signaux faibles » d’un possible mal être. Des ressources sur le management en situation de télétravail sont disponibles sur l’intranet ministériel http://ressourcesmanagers.metier.e2.rie.gouv.fr/. Vous pouvez aussi vous rapprocher des CVRH pour obtenir des renseignements ou envisager une intervention « à la carte » en accompagnement de service. Je vous rappelle enfin que les agents peuvent faire appel à une ligne d’écoute psychologique (0800 400 339- service et appels gratuit, 7jours sur 7, 24h/24) ou faire appel au soutien des acteurs médico-sociaux.

– L’organisation des concours et examens organisés ces prochaines semaines peuvent se tenir sans modification des règles actuellement applicables, dans le strict respect des mesures barrière.

– Garde des enfants pendant la durée de fermeture des crèches et des écoles

Des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour garde d’enfant sont accordées aux agents publics dont les missions ne sont pas télétravaillables afin d’assurer la garde de leur(s) enfants(s) de moins de 16 ans. Ces autorisations ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois. Le parent devant assurer la garde des enfants en situation de handicap bénéficient d’ASA, quel que soit l’âge de ces enfants.

En raison de la fermeture des écoles, des crèches et des activités périscolaires et extrascolaires, des ASA « garde d’enfant » pourront être accordées à titre dérogatoire jusqu’au 26 avril à des agents dont les fonctions sont télétravaillables dans les conditions suivantes :

• pour assurer la garde d’un ou plusieurs enfants habituellement pris en charge par une structure de petite enfance, scolarisé en maternelle ou dans l’enseignement élémentaire s’ils sont dans l’impossibilité de faire assurer la garde de leurs enfants par un moyen alternatif (conjoint, famille…)
• et sur demande adressée au chef de service qui doit tenir compte de la situation individuelle de chaque agent et des impératifs de continuité du service.

Ces mesures ne s’appliquent qu’à un seul des deux parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs. Elle s’applique aux fonctionnaires comme aux agents contractuels.

Il est également précisé que ces ASA ne s’imputent pas sur le contingent des ASA pour gardes d’enfants malades.

– S’agissant des congés, afin de favoriser le repos indispensable des agents et permettre de ménager un temps nécessaire à la garde des enfants, il est recommandé que les congés posés soient validés par le chef de service s’ils ne l’ont pas déjà été, sous réserve des nécessités du service.

Les agents qui n’ont pas posé de congés ou qui avaient posé des congés entre le 26 avril et le 7 mai 2021 pourront être invités à avancer leurs congés afin de les faire concorder avec la nouvelle période des congés scolaires, notamment lorsqu’ils ont des enfants scolarisés à charge.

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Je tiens à nouveau à vous remercier pour les efforts que vous déploierez pour la bonne application de ces différentes mesures. Vous veillerez à conduire le dialogue social de proximité afin d’assurer la mise en œuvre de ces mesures. Mes services, en particulier la direction des ressources humaines, sont à votre disposition pour tout appui qui vous apparaitra nécessaire.

La Secrétaire générale
Émilie PIETTE