Instruction ministérielle du 1er décembre 2021 (Nouvelles consignes Covid-19 au regard du contexte sanitaire)
Publié le
Instruction ministérielle du 1er décembre 2021 (Nouvelles consignes Covid-19 au regard du contexte sanitaire)
L’instruction ministérielle du 1er décembre 2021 édicte les consignes visant à renforcer le contrôle des mesures barrières en milieu professionnel au regard du contexte sanitaire résultant de la pandémie. Ces nouvelles consignes Covid-19 sont signées par la secrétaire générale, Emilie PIETTE.
D’après l’article initialement publié par la DRH sur l’extranet/intranet ministériel
Organisation du travail : l’instruction ministérielle du 1er décembre 2021
Dans un contexte de reprise de la progression de la contamination à la Covid-19, l’instruction ministérielle du 1er décembre 2021 rappelle d’une part, les consignes en vigueur et d’autre part, en édicte de nouvelles pour renforcer le contrôle des mesures barrière.
Celles-ci sont établies dans un contexte où les employeurs publics doivent se montrer exemplaires et veiller à continuer de conjuguer le maintien du service et la protection des agents publics et des usagers.
Toutes les informations sont à consulter sur l’actualité Gestion de la crise sanitaire (lien vers extranet ministériel).
Les principaux éléments à retenir sont les suivants :
Organisation du travail, télétravail et ASA
- Rappel sur l’obligation d’appliquer strictement l’ensemble des consignes sanitaires en vigueur, concernant notamment le port du masque, le respect de la distanciation sociale, l’aération et le nettoyage des locaux…
- A titre temporaire, l’invitation est faite aux chefs de service d’autoriser le nombre de jours télétravaillés jusqu’à 3 jours par semaine pour les agents qui le demandent et dont les tâches sont télétravaillables. L’autorisation correspondante vaudra avenant à la décision de télétravail pré-existante.
- Pour les agents dont les activités sont non télétravaillables, veiller à ce que leurs missions s’exercent dans le respect des gestes barrières en s’appuyant sur les Consignes au regard de la situation sanitaire établies par la DRH qui restent en vigueur.
- Pour les agents en présentiel, le cas échéant, organiser un travail en brigades pour diminuer les contacts physiques.
- Une autorisation spéciale d’absence pourra être délivrée aux parents d’enfants dont les classes sont fermées pour cause de Covid-19.
Consignes pour les agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19
Pour les agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 la circulaire du 10 novembre 2020, relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables, précise le dispositif relatif aux agents dits vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus de la Covid-19.
Réunions et restauration collective
Concernant les réunions et séminaires d’une part, les temps de convivialité d’autre part, il est très vivement conseillé de limiter ces événements à un nombre très réduit de participants. D’une manière générale, il est d’ores et déjà recommandé de faire usage des moyens de visioconférence et audioconférence chaque fois qu’il est possible d’y recourir. Les jauges dans les salles de réunion restent en vigueur ainsi que la stricte application des règles de nettoyage des locaux.
S’agissant de la restauration collective, il conviendra de mettre en œuvre strictement les nouvelles règles issues du protocole sur la restauration, diffusée le 29 novembre 2021 par le ministère du travail, de l’emploi et des solidarités et publié sur l’intranet ministériel.
Rappel : Cette instruction ministérielle ne s’applique pas aux agents affectés en DDI.
– – – – – – – – – – –
Vaccination anti-Covid
La vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 car elle permet de réduire significativement les formes graves et la mortalité due au virus. Ainsi les agents publics sont invités à se faire vacciner et pour ceux qui le sont déjà, à programmer la troisième dose dès 5 mois après la seconde injection.
Afin de faciliter la vaccination des agents publics des autorisations spéciales d’absence (ASA) sont délivrées pour se rendre à un rendez-vous vaccinal pour l’agent ou son enfant de plus de 12 ans ainsi qu’en cas d’effets secondaires importants liés à la vaccination contre la Covid-19.
Covid-19 : Prévenir les risques psycho-sociaux
La crise sanitaire liée au Covid-19 est une expérience exceptionnelle et d’une ampleur inédite qui peut être difficile à gérer et avoir un impact psychologique sur chacun d’entre nous.
Dans ce contexte, le secrétariat général du pôle ministériel met à disposition des agents du pôle ministériel une cellule de soutien psychologique animée par des professionnels extérieurs au pôle ministériel et accessible via un numéro gratuit disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour l’ensemble du territoire national, métropole et Outre-mer.
Pour joindre cette cellule d’écoute, vous pouvez appeler le 0 800 400 339 (service et appel gratuits).
Dispositif d’écoute et de soutien psychologique : consulter la brochure de présentation
Par ailleurs, les acteurs de la filière médico-sociale (médecins, assistants de service social, conseillères techniques de service social) restent plus que jamais à votre disposition et à votre écoute.
