Instruction interministérielle du 1er juillet 2024 relative à la mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau
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Vous trouverez en pièce jointe, l’instruction interministérielle du 1er juillet 2024 relative à la mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.
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Ce texte est signé par les ministres Christophe Béchu (Transition écologique), Catherine Vautrin (Travail, Santé et Solidarités), Marc Fesneau (Agriculture et alimentation), les ministres délégués Frédéric Valletoux (Santé et Prévention), Roland Lescure (Industrie et Énergie) et Agnès Pannier-Runacher, ainsi que le secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité, Hervé Berville.
Le Gouvernement a publié le 30 mars 2023 son plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, contenant 53 mesures. Certaines de ces mesures doivent être mises en œuvre dans les territoires sous l’impulsion des préfets.
53 mesures organisées en trois axes majeurs :
- Organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs,
- Optimiser la disponibilité de la ressource,
- Préserver la qualité de l’eau et restaurer les écosystèmes.
L’objet de la présente instruction interministérielle du 1er juillet 2024 est de détailler, pour certaines mesures, quelles actions sont attendues et à quelle échelle. L’objectif est une réduction des prélèvements en eau de 10 % d’ici 2030. Les préfets sont chargés de coordonner la mise en place de stratégies de sobriété en eau à l’échelle des sous-bassins versants.
Parmi les 53 mesures, la mesure 30 prévoit le lancement de 70 projets labellisés « Solutions fondées sur la nature » pour lutter contre les sécheresses et restaurer les zones humides et cours d’eau. Ces projets seront sélectionnés annuellement avec un suivi jusqu’en 2027.
Les préfets doivent aussi engager les industriels gros consommateurs d’eau à adopter des trajectoires de sobriété, tout en assurant que les nouvelles implantations industrielles tiennent compte de la disponibilité et de la qualité des ressources en eau.
Pour améliorer la gestion de l’eau potable, les préfets doivent mettre à jour les listes des communes ayant connu des tensions d’approvisionnement, et soutenir les collectivités dans la mutualisation de la maîtrise d’ouvrage. Ils doivent aussi faciliter la réutilisation des eaux non conventionnelles et renforcer la protection des captages d’eau potable.
Enfin, pour l’outre-mer, des fonds supplémentaires sont alloués pour les projets liés à l’eau, avec un soutien renforcé pour l’ingénierie des collectivités. Les préfets doivent accompagner la mise en œuvre de ces projets pour améliorer la gouvernance et la gestion de l’eau.
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