Installation du CIAS le 11 avril 2019
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Le Comité Interministériel consultatif de l’Action Sociale des administrations de l’Etat (CIAS), pour la nouvelle mandature, a été installé le 11 avril 2019.
Une déclaration liminaire intersyndicale, dans laquelle les organisations syndicales ont rappelé leurs revendications, a ouvert la séance.
Élection du président et des co-animateurs
Les organisations syndicales ont voté à l’unanimité pour donner la présidence à un membre de la délégation de Solidaires.
Les co-animateurs des commissions permanentes ont obtenu l’unanimité des votes des organisations syndicales : CFDT pour la CP Logement ; FO pour la CP SRIAS ; FSU pour la CP Budget ; CGT pour la CP restauration et l’UNSA pour la CP famille.
Budget ASI (action sociale interministérielle)
Depuis 2012, le budget consommé de l’ASI est en baisse constante, passant de 138 M€ en 2012 à 116,4 M€ du budget de 2018.
La CFDT déplore une sous-consommation provoquée par les lourdeurs administratives aggravées par les réformes successives, notamment territoriales, qui ont empêché le CIAS et les SRIAS de travailler dans de bonnes conditions et d’utiliser au mieux les crédits de l’action sociale interministérielle.
Découvrir en janvier 2019 que seul 30 % du budget 2018 dédié aux R.I.A a été consommé met à mal le principe de sincérité budgétaire.
La baisse de ce budget a été unanimement dénoncée et des questions demeurent sur le suivi de la consommation des crédits, notamment s’agissant des crédits prévus pour les travaux dans les R.I.A et l’instauration d’une TVA sur la PIM restauration et les subventions des administrations.
Les crédits accordés au CESU et aux réservations de places en crèche sont en diminution constante depuis 2012, passant de 77,8 M€ à 57,5 M€ en 2018.
Soit une perte de 20 M€ en six ans pour une politique qui nous promet de réduire prioritairement les inégalités femmes/hommes !
Les organisations syndicales ont obtenu 330 places supplémentaires en crèche par an jusqu’en 2021 pour atteindre 4 200 places.
La CFDT a rappelé qu’il est impératif de transmettre aux SRIAS la nouvelle cotation pour les attributions de places dans les crèches, les commissions devant se réunir prochainement.
Pour rappel, quatre mesures ont été demandées par les organisations syndicales au CIAS du 14 décembre 2017 :
- l’augmentation des plafonds et des montants du CESU garde d’enfants
- la réservation de berceaux supplémentaires avec une augmentation sur l’année de 336 places
- l’abondement du budget des SRIAS avec la prise en compte des effectifs militaires dès juillet
- L’extension de l’AIP-ville en zone ALUR
Si les trois dernières mesures ont été mises en œuvre, le CESU n’a pas été réactualisé, ni son plafond ni son montant, alors que cette mesure était la plus significative.
De plus, la réintroduction de la 3ème tranche ouvrirait cette prestation à 4 000 bénéficiaires en plus (2 M€)
- La CFDT demande la réactualisation du barème des chèques vacances, inchangé depuis 2011 ainsi qu’une meilleure communication.
- La CFDT n’accepte pas que les retraités de la fonction publique n’aient pas les mêmes droits que les retraités du secteur privé et demande la 7ème et la 8ème tranche de la CNAV.
- Malgré les plaquettes d’information sur l’AIP envoyées dans les ministères, la communication reste insuffisante.
- Pour rappel, la DGAFP a demandé aux SRIAS de faire leur demande pour le logement d’urgence mais la CFDT fait remarquer que ces besoins ne peuvent pas être quantifiés et demande un budget conséquent dans toutes les régions.
- Le CIAS demande aux SRIAS d’augmenter les offres de logement temporaire.
La DGAFP nous annonce une enveloppe supplémentaire à hauteur de 300 000 € pour les SRIAS. Une note va être envoyée pour des actions complémentaires.
La 1ère réunion des nouveaux co-animateurs se tiendra le 18 avril.
Une Journée des présidents SRIAS avec les membres du CIAS et les CASEP est programmée le 28 juin.
Le prochain CIAS est prévu pour le 2 juillet.
