Indemnités kilométriques : il est urgent d’agir !

Publié le 9 mars 2022

Dès la décision annoncée par le gouvernement de revoir le barème fiscal des indemnités kilométriques, la CFDT Fonction publique a interpellé le Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin pour augmenter de manière similaire le remboursement des indemnités kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l’exercice professionnel.

Oui, pour la CFDT, il est urgent d’agir ! Dès le 3 février 2022, Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT), écrivait : “Aujourd’hui, travailler coûte plus cher à certains parce qu’ils doivent utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail et de leurs missions”. La CFDT Fonction Publique demande la modification des textes en conséquence.

 

Ci-dessus : tweet du 3 février 2022 (à droite) et du 8 février 2022 (à gauche)

Un mois plus tard, en l’absence de publication de l’arrêté promis, et vu la dégradation de la situation en raison de la guerre en Ukraine, la CFDT Fonction publique a adressé un rappel écrit au directeur de la Ministre.

• Dès que le Gouvernement a décidé de relever le barème fiscal des frais kilométriques, nous avons demandé une mesure similaire pour le remboursement des frais kilométriques concernant l’utilisation des véhicules personnels dans le cadre de l’exercice professionnel.
• La CFDT attend que la date de mise en œuvre de la mesure soit rétroactive au 1^er janvier, à l’identique du barème fiscal. 
• Vu la situation inquiétante sur le plan international, il nous semble indispensable d’ouvrir une réflexion plus large sur les mesures à prendre visant à encourager l’utilisation de modes de transports permettant de réduire la consommation d’énergies fossiles (co-voiturage pour celles et ceux qui n’ont pas accès aux transports collectifs, indemnité kilométrique vélo, transports collectifs, …) A titre d’exemple, il serait utile d’envisager de ne plus limiter à 86,16 euros mensuels la participation des employeurs aux abonnements de transport. 

Nous vous tiendrons informés des réponses dès réception.

Pour mémoire :

L’article L723-1 du Code général de la Fonction publique prévoit bien que les frais de déplacement des agents publics sont pris en charge par leur employeur.

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Pour aller plus loin :

D’après l’article initialement publié par Automobiles Propres

Barème des indemnités kilométriques : ce qui change en 2022

En réponse à la hausse des prix des carburants, le gouvernement a revalorisé à hauteur de 10 % le barème des indemnités kilométriques.

Compte tenu de la flambée des prix des carburants (et de l’approche des élections), le gouvernement s’active pour défendre le pouvoir d’achat des Français. Après avoir annoncé fin 2021 le versement d’une « indemnité inflation » de 100 euros à 38 millions de Français, le gouvernement vient de revaloriser à hauteur de 10 % le barème des indemnités kilométriques, utilisé pour chiffrer le remboursement des déplacements professionnels.

Applicable pour la déclaration de revenus 2021

Publiée le 13 février 2022 au Journal officiel, cette majoration du barème s’applique pour les déplacements futurs.

Pour les salariés optant pour le régime des frais réels, elle pourra être également utilisée pour la déclaration de revenus 2022 au titre de l’année 2021.

Indemnités kilométriques 2022 : le barème en détail

Puissance administrative (en CV)	Distance (d) jusqu’à 5 000 km	Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km	Distance (d) au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d x 0,502	(d x 0,300) + 1 007	d x 0,350
4 CV	d x 0,575	(d x 0,323) + 1 262	d x 0,387
5 CV	d x 0,603	(d x 0,339) + 1 320	d x 0,405
6 CV	d x 0,631	(d x 0,355) + 1 382	d x 0,425
7 CV et plus	d x 0,661	(d x 0,374) + 1 435	d x 0,446

 

+ 20 % pour les voitures électriques

Si elles sont moins touchées par la hausse du prix des carburants, les voitures électriques profitent aussi des modifications apportées par le nouvel arrêté.

Comme pour le barème précédent, les montants sont majorés de 20 % par rapport à ceux appliqués aux véhicules thermiques. Une raison de plus de passer à un véhicule branché…

Indemnités kilométriques 2022 pour les voitures électriques