Indemnité inflation (100 €) : éligibilité précisée pour les agents publics
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Indemnité inflation (100 €) : éligibilité précisée pour les agents publics (11-12-21)
La direction de la Sécurité sociale (DSS) a publié une foire aux questions, ainsi que le projet de décret précisant les conditions d’éligibilité à cette indemnité de 100 euros. Les agents publics la percevront à compter du mois de janvier.
La DSS vient de préciser les conditions et modalités de versement de cette indemnité, dont le financement est permis par la loi de finances rectificative pour 2021 – qui vient d’être promulguée – et le projet de loi de finances pour 2022.
Elle a aussi publié une foire aux questions au Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS). Elle a également mis en ligne le projet de décret précisant les critères d’éligibilité (Article 2 pour les agents publics) à cette indemnité que quelque 2,5 millions d’agents publics percevront.
L’aide est versée dès le mois de décembre et au plus tard le 28 février 2022, précise le projet de décret.
Les agents publics employés au mois d’octobre 2021, quelle que soit la durée d’emploi durant ce mois seront éligibles à cette indemnité. Il ne sera pas tenu compte de la présence ou de l’absence effective au cours de la période de référence pour calculer l’indemnité, a précisé la DSS. Elle sera versée même aux salariés ou agents publics absents pour congés, pour cause de maladie ou autres.
Le montant de l’indemnité n’est pas proratisé en fonction de la durée d’un contrat ou de la quotité de travail.
Pour toucher cette indemnité, il ne faudra pas avoir perçu plus de 2 000 euros nets par mois sur la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2021 (y compris les primes et heures supplémentaires), soit l’équivalent de 2 600 euros bruts par mois et donc d’un plafond de 26 000 euros bruts sur la période de référence.
(Mise à jour) – Les versements aux premiers bénéficiaires de l’indemnité inflation de 100 euros ont pu débuter ce 13 décembre, au lendemain de la publication du décret détaillant les modalités d’attribution de cette mesure.
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