Harmonisation des subventions de restauration pour les agents des DIR et DIRM
Publié leHarmonisation des subventions de restauration pour les agents des DIR et DIRM
Vous trouverez ci-dessous la note DRH/MTE-MCTRCT-MM du 5 mai 2021 qui traite de l’harmonisation des subventions de restauration pour les agents des directions interdépartementales des routes (DIR) et des directions interrégionales de la mer (DIRM).
Dans le cadre de l’harmonisation pilotée par les services du Premier Ministre en 2018 puis par le ministère de l’Intérieur – direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT) en 2020, les agents des directions départementales interministérielles (DDI) puis ceux des directions régionales bénéficient d’une harmonisation des subventions repas, pour les agents des différents ministères fréquentant les mêmes entités de restauration collective, prise en charge financièrement sur le BOP interministériel 354.
Les Directions interrégionales de la mer (DIRM) et les Directions interdépartementales des routes (DIR) qui sont des services relevant des ministères en charge de la Transition écologique et de la mer avaient été exclues, jusqu’ici, de ce périmètre d’harmonisation. Pour des raisons d’équité, il est donc justifié d’étendre cette harmonisation aux agents des DIR et DIRM fréquentant ces structures de restauration collective, afin qu’ils bénéficient d’un niveau de subvention équivalent à celui des autres agents du pôle ministériel, fréquentant le même établissement.
L’objectif est de faire bénéficier les agents de cette harmonisation dès que possible, avant fin 2021.
Une information sera faite auprès des membres du CLAS de chaque service.
Tableau des nouvelles subventions fixées par région et département
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Documents joints :
- La note du 05-05-21 relative à l’harmonisation des subventions de restauration pour les agents des DIR et des DIRM
- Le tableau des nouvelles subventions fixées par région et département
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