Handicap : la déconjugalisation de l’AAH entrera en vigueur en octobre 2023
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Un décret publié le 29 décembre 2022 au JO, modifie le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Elle sera calculée de façon individuelle, c’est-à-dire sans tenir compte des revenus du conjoint, à partir du 1er octobre 2023. C’est ce que l’on dénomme la déconjugalisation.
Le gouvernement a prévu un dispositif transitoire pour éviter que cette réforme pénalise certains bénéficiaires. Pour les personnes déjà dans le dispositif, le changement de mode de calcul s’effectuera uniquement s’il les avantage. Cette déconjugalisation sera définitive.
Pour les nouveaux bénéficiaires dont le droit s’ouvre à partir du 1er octobre 2023, l’allocation sera automatiquement déconjugalisée.
Selon le gouvernement,, cette réforme permettra à environ 120.000 personnes handicapées en couple de voir leur AAH augmenter de 350 euros par mois en moyenne,
Le gouvernement et sa majorité avaient pourtant rejeté cette proposition plusieurs fois l’an dernier, au grand dam des associations. La République En Marche (LREM) jugeait cette mesure inéquitable car bénéficiant aux personnes handicapées sans distinction de revenus.
Créée en 1975, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 956,65 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.
Un autre décret, paru le 23 décembre, concerne lui aussi certains bénéficiaires de l’AAH, en l’occurrence ceux travaillant simultanément en milieu ordinaire et en établissement et service d’aide par le travail (Esat). C’est la loi 3DS (article 136) qui a introduit cette possibilité, à compter de ce 1er janvier 2023, pour les travailleurs en Esat, de travailler également à temps partiel dans une entreprise ordinaire (ou un employeur public, dont une collectivité, ou encore une association). Le décret détermine les modalités du calcul de l’AAH dans ce cas de figure. Il prévoit que « la rémunération en milieu protégé et la rémunération en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’allocation« , par trimestre, et que « les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués ».
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Références :
- Décret n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés ;
- Décret n° 2022-1614 du 22 décembre 2022 relatif au calcul de l’allocation aux adultes handicapés en cas d’activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d’aide par le travail.
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