Handicap : Décret relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
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Dans un article du 18 janvier 2023, nous vous parlions de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui entrera en vigueur en octobre 2023. Un nouveau décret paru au JO du 13 mai 2023 vient préciser les choses.
L’objet de ce décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 est le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires en couple
Ce décret détermine les modalités de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en ne tenant pas compte des revenus du conjoint dans le calcul de la prestation et en supprimant le plafond de ressources applicable aux couples. Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Son article 1er précise :
– Le titre II du livre VIII de la partie règlementaire-décrets simples du code de la sécurité sociale est ainsi modifié:
1- Le deuxième alinéa de l’article D. 821-2 est ainsi modifié:
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- Les mots: «est marié ou lié par un pacte civil de solidarité, et non séparé, ou qu’il vit en concubinage, le plafond mentionné au premier alinéa est majoré de 81 %. Lorsqu’il» sont supprimés;
- Après les mots: «L. 512-4 et», sont insérés les mots: «du premier alinéa de l’article»;
- Après les mots: «le plafond», sont insérés les mots: «mentionné au premier alinéa du présent article»;
2- Le second alinéa de l’article D. 821-5 est ainsi modifié:
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- Les mots: «est marié et non séparé ou est lié par un pacte civil de solidarité ou vit en concubinage, ce pourcentage est majoré de 30 %. Lorsqu’il» sont supprimés;
- Les mots: «ou un ascendant à sa charge au sens de l’article L. 313-3» sont remplacés par les mots: «à sa charge au sens du deuxième alinéa de l’article D. 821-2 ou un ascendant à sa charge au sens du 3o de l’article L. 161-1»;
3- L’article D. 821-8-1 est abrogé.
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