HANDICAP : Bilan 2017 de la convention FIPHFP/ MTES/MCT
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Bilan 2017 de la convention FIPHFP/ MTES/MCT :
La convention C-0807 entre le FIPHFP et les Ministères de la Transition écologique et solidaire (MTES) et de la Cohésion des territoires (MCT), signée le 17 juillet 2015, porte sur un montant de 3 712 616 € pour les années 2015 à 2017. Cette convention a été prolongée jusqu’à fin 2018 par voie d’avenant.
Cette convention a été adoptée à l’unanimité par le Comité national du FIPHFP dans sa séance du 7 juillet 2015.
La convention prévoit en son article 9.1 la production par les services des MTES et MCT d’un bilan portant sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Pour mémoire, la consommation des crédits 2016 était de 777 684,21€.
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