Guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État
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Vous trouverez ci-joint, un guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État élaboré par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
Créés par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les comités sociaux d’administration (CSA) ont été installés en janvier 2023, à l’issue des élections professionnelles qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022.
Leur déploiement s’inscrit dans une dynamique mobilisant une approche nouvelle du dialogue social. À cet égard, ils se sont vus confier un rôle stratégique en matière de politique des ressources humaines, pour participer au mieux aux projets de transformation publique.
Afin d’accompagner leur mise en place, la DGAFP publie un guide explicitant les nouvelles règles applicables à l’organisation, à la composition, aux attributions et au fonctionnement des CSA et de leurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
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