Guide des droits syndicaux
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La DRH du pôle ministériel, département des relations sociales, a élaboré un guide des droits syndicaux que vous trouverez en pièce jointe.
La constitution consacre le droit des salariés et des agents publics de défendre leurs intérêts et leurs droits par l’action syndicale et de participer par l’intermédiaire de leurs représentants à la détermination collective des conditions de travail.
La protection et la mise en œuvre concrète de ces droits fondamentaux, inscrits au préambule de la constitution de 1946 et socle de notre démocratie, s’appuient sur l’élection tous les 4 ans de représentants du personnel dans les services et établissements publics du périmètre ministériel et sur un corpus de droits syndicaux définis par le statut de la fonction publique et la jurisprudence.
La négociation du protocole de lutte contre les discriminations et les haines, qui a abouti à un accord unanime le 22 février 2022, a révélé des interrogations, au sein des services et des établissements de notre pôle ministériel, dans l’application des droits syndicaux et plus généralement dans la reconnaissance du rôle des représentants syndicaux dans la défense des agents au service du collectif de travail.
Elle a mis en évidence aussi le rôle essentiel des managers dans la facilitation de l’engagement syndical, pour faire en sorte que les agents ayant des activités syndicales ne soient ni lésés, ni discriminés par leur engagement, disposent des moyens nécessaires à l’exercice de leurs mandats et articulent dans les meilleures conditions leur temps professionnel et leur temps syndical.
Aussi ce guide des droits syndicaux (octobre 2024), alimenté par les évolutions les plus récentes du droit et de la jurisprudence et par les très nombreuses questions remontées des services, s’adresse-t-il à la filière RH et à l’ensemble de la chaine managériale des services déconcentrés, établissements publics et DDT(M) (en l’absence de dispositions particulières prises par le ministère de l’intérieur). Constitué de fiches pratiques qui traitent de tous les aspects de l’action syndicale et de son articulation avec la vie des services, il est un outil vivant qui sera enrichi au fil de l’évolution du droit et en réponse aux nombreuses questions que se posent au quotidien les services et établissements du pôle ministériel.
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