Guérini veut « plier » la nouvelle réforme de la Fonction Publique d’ici la fin de l’année !
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Le 1er septembre, à l’IRA de Lyon, Stanislas Guérini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, avait annoncé qu’un projet de loi traduira ses priorités de réforme pour la fonction publique.
Avec une pointe de provocation à peu de frais, il avait déclaré : « Je respecte (…) le statut de la fonction publique. Mais, le statut, ça ne peut pas être le statu quo ». Belle entrée en matière.
Ce lundi 11 septembre, le ministre Guérini a déclaré vouloir présenter le projet de loi de modernisation de la fonction publique « d’ici la fin de l’année ».
« Mon objectif c’est de le travailler et de le présenter d’ici la fin de l’année, pour qu’ensuite, on puisse l’examiner et qu’il soit mis au calendrier parlementaire », a annoncé le ministre, dans une émission de Public Sénat, ce 11 septembre.
Alors que les réunions bilatérales avec les organisations syndicales prévues depuis le printemps sur le « grand chantier des rémunérations, des carrières et du pouvoir d’achat » débuteront la semaine prochaine, grand chantier se transformant soudainement en réforme de la Fonction Publique, le ministre affiche donc, son intention d’avancer rapidement.
Stanislas Guérini est revenu sur les sujets qu’il compte introduire dans le projet de loi. « Il faut continuer à réformer notre fonction publique pour davantage mettre en avant, récompenser les compétences, le mérite, permettre davantage de mobilité dans la fonction publique. Pour moi, c’est le cœur du projet que je suis en train de travailler », a-t-il dit.
Et alors, quid de la refonte des grilles salariales ? … pourtant le président ne disait-il pas : « On veut faire une réforme complète des grilles ...» ».
Sur la rémunération au mérite dont il est beaucoup question depuis quelques jours, dans les médias, il faut vous souvenir que les sieurs Paul PENY et Jean-Dominique SIMONPOLI, en mars 2022 avaient présenté un rapport sur les « perspectives salariales de la Fonction Publique » dans lequel ils préconisaient : « un régime indemnitaire recentré sur la seule dimension liée à la performance ». A noter que depuis, le directeur de cabinet de S. Guérini est … Paul Peny !
Le ministre a éludé la question sur ses objectifs concernant l’agenda parlementaire du projet de réforme. « On verra pour le calendrier parlementaire. Je veux qu’en tout cas, il soit prêt à la discussion », a-t-il seulement répondu.
Pour mémoire, la dernière réforme de la Fonction Publique date de 2019, elle est « l’œuvre » de Olivier Dussopt, ministre célèbre pour ses projets de réformes qui font l’unanimité … contre !
C’est cette loi de 2019 qui a notamment, complètement changé le rôle des CAP, des Comités Techniques et des CHSCT. C’est l’arrivée des Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui accompagnent le nouveau voile d’opacité sur les décisions de promotions ou de mobilités des agents publics. Cette loi a aussi facilité le recours aux agents contractuels dans le secteur public.
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Pour mémoire, ci-dessous, la reprise de notre article du 02-09-23
Rémunérations, carrières, pouvoir d’achat : le grand chantier va être lancé ! (enfin, … peut-être !)
Durant la campagne présidentielle de 2022, le candidat Emmanuel Macron voulait « rebattre les cartes de l’organisation de la rémunération » dans la fonction publique en citant :
- Remise en question de l’architecture et de la structuration actuelle des rémunérations.
- Catégorisation C, B et A, trop cloisonnée, plus adaptée à la réalité, écrasement des rémunérations entre les catégories
Le candidat à sa propre succession parlait aussi de « moderniser les choses et rendre les carrières plus attractives et les progressions de carrière plus différenciables ». « On veut faire une réforme complète des grilles et de l’organisation de la fonction publique », affirmait le président-candidat au micro de France info, le 15 avril 2022. « Le système en catégories C, B et A a beaucoup de rigidités, on le voit bien, il est un peu à bout de souffle », avait-il argumenté.
Bien avant lui, la CFDT parlait déjà d’un « système à bout de souffle »
Le grand chantier :
Le chantier devait démarrer à partir de septembre 2022 …
- … en septembre … rien,
- … en octobre … pas mieux !
- … finalement, comme les élections professionnelles fonction publique tombent en décembre 2022 (un peu comme Noël !), on reporte au début de 2023 …
- pas de chance (pour nous, les fonctionnaires) … des « comprennent rien » font leur crise des retraites jusqu’en juin ! !
Partie remise, donc.
Il paraît, … IL PARAÎT, que le chantier va démarrer fin septembre … heu ! …2023
Au menu de ce vaste chantier (d’après le ministre Guérini) : l’accès, les parcours, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique.
D’entrée de jeu : discussion du calendrier, du contenu (ça ne mange pas de pain, tout ça !) mais aussi de la méthode (plus dur !)
Principal objectif annoncé par le ministre Guérini : « mieux valoriser les agents, leur travail et leurs compétences » par le développement de parcours professionnels, la reconnaissance de compétences ou encore par de nouveaux modes de rémunération.
Lesquels ?
A la Fonction Publique, on parle de :
- l’intéressement personnel,
- l’intéressement collectif,
- l’instauration de “garanties socles” (?)
- d’« accélérateurs de carrière » pour reconnaître l’engagement des agents publics,
- et bien sûr de développement de la rémunération au mérite, chère à Paul Peny et Jean-Dominique Simonpoli, qui dans leur rapport, recommandent notamment de recentrer le régime indemnitaire sur « la seule dimension liée à la performance ».
Waouh ! Quel programme !
Mais …
Mais – il y a toujours un « mais », avec l’administration – la préparation du budget 2024 depuis quelques temps nous démontre les difficultés, pour l’exécutif, de boucler ce budget.
On racle les fonds de tiroirs, à l’image de la recherche de 5% d’économie pour chacun des ministères … qui du coup, devinez quoi, … coupent dans les budgets sociaux (dernier exemple, suppression des chèques vacances pour les retraités de la Fonction Publique) ou augmentation des impôts et taxes diverses comme le reste à charge sur les médicaments qui passe de 0,50 € à 1,00 €.
S. Guérini s’était déjà fait « engueuler » en juin (la gaffe à 2,5 milliards !) pour ses « trop coûteuses » mesures de pouvoir d’achat pour les agents publics, on voit donc mal le « grand chantier » déboucher sur des mesures concrètes, sonnantes et trébuchantes pour TOUS les agents publics. C’est surtout des petites mesures individuelles et très conditionnées – genre usines à gaz comme le RIFSEEP – qui émergeront de ce « grand chantier ». Tant mieux si nous nous trompons, mais nous avons bien peur qu’il y ait beaucoup d’effets d’annonce, comme souvent avec les divers gouvernements Macron.
« En même temps » – comme dirait l’autre – cette fois, on a envie d’y croire !
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Sur le même sujet :
Le média « Acteurs Publics » a publié ce 25-08-23, un article sur le sujet : Fonction publique : relance imminente du chantier sur les carrières et les rémunérations
Nos articles :
12-09-22 : Fonction publique : la refonte des carrières et des rémunérations annoncée pour mi-octobre
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