Télétravail : Groupe de travail MTE/MCTRCT/Mer du 27 novembre 2020
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Une réunion du groupe de travail « Télétravail », propre aux ministères MTE/MCTRCT/Mer, s’est tenue le 27 novembre 2020.
Administration : M. CLEMENT
CFDT: Lionel Althuser – Evelyne Porée – Maryline Grosroyat
L’administration présente le résultat de son enquête 2019 sur le télétravail avant confinements. Elle précise que l’on est en ce moment (période de crise sanitaire) autour de 45 % de personnes en télétravail, un peu plus que la moyenne de la Fonction Publique (hors enseignants). Sur le sujet du télétravail en situation pérenne, le DRH/D explique qu’il y aura une seconde réunion sur les évolutions réglementaires et les enseignements de la crise sanitaire. Il se dit à l’écoute des OS.
Concernant 2019, la CFDT demande plus d’éléments :
- avec les effectifs par catégories. De grandes différences de progressions apparaissent, par exemple entre catégories A et C. C’est en partie expliqué car les 2/3 de l’effectif est composé d’agents de la filière exploitation.
- quels jours sont choisis en général ?
- pourquoi n’y a-t-il pas de chapitre sur le matériel ?
- un comparatif (homme/femme, effectifs) pour certains tableaux avec le temps partiel.
Le DRH/D rappelle qu’un plan d’actions a été convenu en 2019. Il porte une vigilance particulière sur la faiblesse du télétravail chez les catégories C. Le DRH/D reconnaît que « on n’y est pas ». « Il y a des possibilités, mais il faut s’en occuper, définir des process et des modes d’organisation ».
Les équipes techniques informatiques du MTE (SNUM) interviennent :
– elles expliquent d’abord que les responsabilités budgétaires sont éparpillées (ainsi les DDI dépendent du budget du ministère de l’intérieur),
– concernant les outils utilisés, elles expliquent que l’architecture informatique a évolué : la capacité de VPN est passée de 2 500 connexions simultanées à 20 000, par exemple. Un certain nombre de verrous ont été levés en matière de sécurité informatique (ex. accès aux ressources intranet). Les outils d’audioconférence ont été mis en place,
– concernant les outils : en fin d’année 75 % des agents en administration centrale auront un ordinateur portable, contre 36 % en mai 2019. Dans les DREAL, on arrive aussi plus ou moins vite à ce chiffre de 75 %. Elles précisent qu’il y a une distribution « assez importante de remise de smartphone ». Elles demandent d’ailleurs au groupe de travail un avis sur l’indication dans les annuaires du ministère des numéros de téléphones portables.
Concernant les visio, et audio conférences, Il est précisé que lifesize est le choix opéré quasiment au niveau fonction publique, via un marché mis en place par la direction des achats de l’État.
En 2021, sous réserve de budget, on aura l’équipement standard suivant :
Les organisations syndicales sont invitées à faire part de leurs attentes :
Pour la CFDT, nous rappelons que la mise en place du télétravail dans les services doit être réfléchie avec une nouvelle organisation du travail. Il faut :
- intégrer les nouveautés du décret du 5 mai 2020 dans la nouvelle circulaire, comme : la mise en place de jours flottants, l’élargissement des possibilités de lieux de télétravail. Il n’y a pas que le domicile. Les centres de télétravail dit télé centre, un bureau d’accueil dans un autre service que celui de rattachement, ou dans une autre administration,
- que tous les postes soient télétravaillables : il faudrait lister les activités / tâches ou les missions qui ne sont pas télétravaillables,
- esquisser des règles de fonctionnement au sein de l’équipe conjointement avec une nouvelle organisation du travail,
- voir comment vont être traitées les demandes : 1 ou plusieurs campagnes dans l’année ou au fil de l’eau c’est notre souhait,
- disposer de plans de formation clairement établis et mis en œuvre avec l’appui des CVRH,
- disposer des matériels / et des compensations financières : la note de 2016 – p.15 est assez complète concernant les matériels informatiques et les téléphones portables. Pour associer confidentialité et écologie, la CFDT propose l’achat de «cartes SIM » au lieu des téléphones,
* des fauteuils spécifiques, sont de droit pour un agent ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, sinon sur demande appuyée par le médecin de prévention
* un ou des écrans supplémentaires (sous réserve de l’avis du supérieur hiérarchique)
* quelles indemnisations = il faut certainement lancer des discussions sur ce point
Enfin, pour la CFDT, nous devons nous appuyer sur la note de gestion du 28 novembre 2016 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail et l’améliorer avec les nouvelles mesures du décret du 5 mai 2020.
Chaque organisation fait part de ses propres remarques,
Une OS demande s’il va y avoir une « négociation ». La CFDT soutient cette idée, mais demande la parution de nouvelles instructions pour février 2021 au plus tard fort du constat qu’avec le nouveau décret, il y a déjà des évolutions dans certains services, certains Établissements publics, dans certaines DREAL… des évolutions évidemment pas toutes identiques…
In fine, le DRH/D indique avoir entendu les demandes et estime que du côté de l’administration, ils avaient « tout anticipé » et qu’il n’y a pas de surprise majeure.
Il souligne qu’il n’y a pas que la note de gestion à revoir, qu’il ne s’agit pas seulement de produire que du texte, mais aussi des programmes de formation à mettre en œuvre, des matériels à déployer.
En matière de calendrier, il estime qu’une négociation, si elle est tout à fait envisageable, risque toutefois de rallonger le temps des discussions : il s’engage à tenir informées les organisations syndicales « rapidement » (avant la fin de l’année), sur la position de l’administration.
Négociation ou sujet traité plus rapidement ?
