Groupe de travail sur les Jeux Olympiques et Paralympiques du jeudi 18 avril 2024

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a souhaité réunir une nouvelle fois les organisations syndicales (FO et la CGT étaient absentes) afin de donner un état des lieux sur l’organisation des Jeux, le dialogue social, l’organisation du travail, et l’accompagnement social pour les agents mobilisés. Il s’agissait de répondre précisément aux questions soulevées et non encore réglées par rapport à la réunion du 12 mars 2024. Un nouveau groupe de travail est déjà programmé le 6 juin 2024, soit le jour du 80^ème anniversaire du débarquement en Normandie, où les agents publics démontreront une fois encore leur professionnalisme et leur engagement.

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Madame Nathalie Colin directrice générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), présidait ce groupe de travail pour aborder avec les organisations syndicales (FO et la CGT étaient absentes), 4 thématiques sur les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 :

1) Point sur l’organisation des jeux
2) Dialogue social
3) Organisation du travail
4) Accompagnement social pour les agents mobilisés

Chaque thématique est illustrée dans le diaporama support

1. Point sur l’organisation des jeux

Intervention de Madame Patricia Boillaud de la délégation interministérielle des jeux olympiques et paralympiques (DIJOP).

On entre dans la dernière phase de livraison et d’intervention. Existence d’un site anticiper les jeux. Trois périmètres : bleu (circulation libre, mais circulation routière limitée), rouge (interdiction de principe sauf avec laissez-passer), noire (réservé aux spectateurs et aux accrédités). Accréditation des agents de l’État. Il y a des règles particulières. Priorité aux services d’intervention. Pour avoir les accréditations en zone noire, les agents pourront les retirer par lots. Ça évite que les agents aillent les chercher eux-mêmes, un par un. Il s’agit des agents qui vivent ou travaillent dans les zones noires et qui ont besoin de voitures. Théoriquement les accréditations devront être faites… au 26 avril 2024. 2500 personnes relevant des agents publics feront l’objet d’une enquête administrative. Pas le cas des militaires, des policiers, des douaniers etc. Les accréditations seraient disponibles début juin. Une demande de décalage du calendrier a été demandé. Pour l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris aucun site n’a besoin d’accréditation excepté une polyclinique.

Billetterie populaire

Concerne les agents B et C impliqués dans les jeux : 25000 billets. Les premiers billets envoyés au 15 mai. Le sujet est en train d’être approprié par les services.

2. Dialogue social

La DGAFP représente les dates des instances de consultation. Madame Colin demande que l’on lui donne les noms des administrations défaillantes dans ce domaine. C’est par exemple le cas avec « Voies navigables de France, opérateur national de « l’ambition fluviale » et l’hospitalière. La direction générale de l’offre de soins, est absente à ce GT. Au sein de l’éducation nationale, le dialogue social est grippé au sein de certains services déconcentrés.

3. Organisation du travail

La circulaire de la Première ministre du 22 novembre 2023 et l’instruction du 18 mars 2024, déterminent le cadre applicable pour l’organisation du travail pendant les JOP 2024. Les services concernés finalisent les plannings de congés. Le décalage des congés bonifiés est prévu sans préjudice aux droits à congés. Les cycles horaires dérogatoires sont présentés aux instances locales, avant mise en place.
Des instructions ministérielles ont été prises à propos : du télétravail, de la facilitation des réunions, du lissage horaires, du décalage de cycles horaires etc.
Pour le déplafonnement du télétravail de 10 jours, l’arrêté est en cours de publication.
Il y aura également un décret qui sera pris pour permettre à un agent public dans un cadre bien délimité, entre le 15 juillet et le 15 septembre 2024, d’exercer une activité de sécurité privée. Très peu d’agents en réalité seront concernés.

4. Action sociale

Garantir à tout agents mobilisés qui n’ont pas de garde pour leurs enfants un accès aux crèches. Une augmentation des capacités avec des ministères qui tiendront ouverts certains établissements, avec des priorisations pour les agents mobilisés est prévue. La ville de Paris s’est engagée à ce que tous les agents qui bénéficient déjà de la crèche en bénéficieront pendant les JOP avec plus de place. Des contingents supplémentaires mobilisables (ministère des Armées par exemple).
Le ministère de l’Intérieur proposera +30% de possibilités pour tous les agents de manière mutualisée.
Bref, tous les ministères, toutes les collectivités territoriales doivent pouvoir offrir une solution pour les familles. Actuellement, il n’y a pas de remontées d’alerte d’agents sans solution. D’autres prestations sont largement détaillées dans le document joint.

Nombre d’agents mobilisés

25000 policiers, 7000 douaniers, 20000 militaires, 1500 agents ministère environnement, Quelques centaines DGCCRF, affaires étrangères : 500, quelques centaines sanitaires et sociaux, 700 agents du ministère de la Justice.

Un prochain et sans doute dernier groupe de travail se tiendra le jeudi 6 juin 2024. Ironie de l’histoire avec un H, ce sera le jour du 80ème anniversaire du débarquement en Normandie. Là encore les agents publics seront fortement mobilisés pour la réussite de cet événement. La CFDT a tenu à le souligner.