Groupe de travail « Renforcer la négociation collective » du 16 juin 2020

Le 16 juin s’est tenue la première réunion du groupe de travail consacré au renforcement de la négociation collective dans la Fonction publique. Toutes les organisations syndicales étaient présentes, à l’exception de la CGT. 

Les auteurs du rapport remis au ministre en mai dernier (voir communiqué de presse UFFA-CFDT du 25-05-20) ont présenté l’essentiel de leurs propositions :

• le rapport est un rapport de conciliation entre la Constitution et la loi de transformation de la Fonction publique.
• le rapport est un rapport de conciliation entre le statut et la validité juridique des accords.
• le rapport vise à concilier la loi et le contrat.
• le rapport vise à concilier les intérêts des acteurs, représentants les employeurs et les agents.
• le rapport s’appuie sur l’existant pour innover, dans le cadre du statut.

Vous trouverez en pièce jointe l’intervention de la CFDT lors de ce groupe de travail.

Pour mémoire : le texte du rapport et notre communiqué de presse : https://www.cfdt-ufetam.org/remise-du-rapport-renforcer-la-negociation-collective/

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Le Directeur général de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) a précisé les questions qui restent ouvertes par rapport aux propositions :

• le cadre juridique,
• l’articulation entre accord négocié et instances,
• le comité de suivi,
• les questions de formations, de moyens, aux bons niveaux,
• l’articulation entre les différents niveaux de proximité,
• l’établissement de la liste des sujets ouverts à la négociation de proximité.

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À télécharger  :

• l’intervention UFFA-CFDT au groupe de travail du 16 juin 2020
• le communiqué de presse n° 8 de l’Uffa-CFDT  « Une possible avancée importante pour renforcer la négociation »
• le rapport « Renforcer la négociation collective »
• article Localtis : Négociation collective dans la fonction publique : des recommandations pour une nouvelle impulsion