Groupe de travail DGAFP du 18 septembre 2018 sur la QVT
Publié leGroupe de travail DGAFP du 18 septembre 2018 sur la Qualité de Vie au Travail (QV)
La DGAFP a souhaité faire un état des lieux des textes publiés, de leur application et des échéances à venir en mettant en place un plan de travail pour l’amélioration des conditions de vie au travail, de la santé et de la sécurité au travail.
L’ensemble des organisations syndicales déplore la lenteur de la mise en oeuvre du titre II de l’ordonnance, à savoir :
• Temps partiel thérapeutique avec la suppression de la condition des 6 mois de congé maladie préalables et la simplification de la procédure ;
• Mise en place d’une période de préparation au reclassement avec des formations adaptées ;
• Un congé pour invalidité temporaire imputable au service, avec la présomption d’imputabilité, pour les accidents de travail (sauf pour les accidents de trajets) et les maladies professionnelles.
La CFDT a été entendue, l’administration souhaite expérimenter les reclassements par bassin d’emploi et avec une mobilité entre les trois versants de la fonction publique ainsi qu’un guide pour les employeurs. La CFDT insiste pour qu’une meilleure préparation des agents exposés à la pénibilité soit mise en place par les employeurs en application du compte personnel de formation et la mise en place d’une gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) dans l’ensemble des services. La CFDT réitère sa demande d’étendre un logiciel type « PRORISQ » dans les trois versants de la fonction publique et de rendre obligatoires les déclarations AT/MP par les employeurs, saisies indispensables pour mettre en place des actions de prévention adaptées.
Une réunion du groupe de travail sur la prévention de l’inaptitude est prévue en décembre.
De nombreuses propositions ont été faites par les organisations syndicales pour une médecine de prévention au plus près des agents avec des équipes pluridisciplinaires, le reclassement des médecins en activité en hôpitaux et une présentation attrayante de cette spécialité aux étudiants en médecine.
Une collectivité d’Ile-de-France a pris l’initiative de la prise en charge des études des futurs médecins du travail…
La CFDT demande que des actions concrètes soient rapidement mises en place. Une réunion du groupe de travail sur ce point et pour la présentation du rapport de la mission des inspections générales de l’administration sur les instances médicales avec une concertation sur les axes préconisés est prévue le 7 novembre prochain.
La CFDT demande une meilleure prise en compte du bilan de l’ANACT sur l’application de l’accord RPS de 2013 et un renforcement de la formation de l’ensemble des acteurs (encadrement, ISST, CHSCT…)
Suite au décret sur le télétravail du 11 février 2016, un guide a été édité en direction des employeurs.
La CFDT demande une meilleure information des agents, une réflexion sur l’organisation et les conditions de travail liée à son application dans les services avec tous les acteurs locaux.
La CFDT demande à l’administration de prendre en compte les propositions émises lors des précédentes réunions sur l’ensemble des sujets évoqués et la mise en oeuvre rapide d’actions concrètes.
Une prochaine réunion du groupe de travail devrait se tenir avant le 20 octobre prochain.
Délégation CFDT : Monique Gresset (INTERCO) et Muriel Scappini (UFFA)
