Groupe de travail DGAFP « Base de données sociales (BDS)» du 28 janvier 2021
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Groupe de travail DGAFP « Base de données sociales (BDS)» du 28 janvier 2021
Ce groupe de travail a pour objet l’examen du projet d’arrêté Base de données sociales (BDS) pour la Fonction publique de l’État (FPE). Le décret RSU et l’arrêté BDS ont fait l’objet de plusieurs groupes de travail, durant lesquels la CFDT avait porté ses demandes, complétées par une contribution écrite en juillet 2020.
L’administration rappelle que le décret sur le rapport social unique (RSU) est paru le 30 novembre 2020, et qu’il est prévu un arrêté BDS par versant. Chaque arrêté pourra comporter des indicateurs qui semblent les plus pertinents au regard de ses spécificités (voir projet d’arrêté)
L’arrêté pour la FPE constitue une sorte de modèle-type : quand des indicateurs identiques à ceux de la FPE figureront dans les BDS des autres versants, ils devront aussi être déclinés à l’identique (mêmes critères, mêmes tris croisés).
D’où l’intérêt de faire ces groupes de travail dans un format Conseil commun de la fonction publique, où les organisations syndicales et les employeurs des trois versants sont représentés.
Le projet présenté liste plus de 180 indicateurs, certains nouveaux et d’autres qui reprennent l’ensemble des indicateurs utilisés pour les précédents rapports sociaux.
Au cours de cette longue séance, une revue détaillée des indicateurs a permis d’expliciter leur pertinence et leurs limites. La CFDT a renouvelé ses demandes d’ajout d’indicateurs sur :
- la prévoyance (participation des employeurs)
- les ruptures conventionnelles
- les recours en commissions paritaires
- le nombre de comptes personnels formation (CPF )
Elle a aussi proposé des croisements (le statut d’emploi pour les postes à temps non complet, les corps ou cadres d’emploi pour les arrêts de travail, les heures supplémentaires, etc.). Les données sur les ruptures conventionnelles seront intégrées, les autres propositions nécessitent une instruction par les services. Il n’y aura pas d’autre consultation d’ici la publication de l’arrêté pour la FPE.
La publication des arrêtés est prévue à la fin du premier trimestre 2021 pour la FPE, à la fin du premier semestre pour les deux autres versants. La CFDT demande la réunion d’un groupe de travail préalablement à la séance de la Formation spécialisée compétente et à la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Un groupe de travail spécifique à la fonction publique hospitalière est prévu le 16 mars 2021.
La CFDT était représentée par : Carole Chapelle, Cyrille Bellanger, Monique Gresset-Bourgeois
Décret RSU : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042592819
