Fraude sociale : éclairage
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Vous trouverez ci-dessous quelques éléments d’éclairage sur un débat public actuel (… en fait, de tout temps) sur la fraude sociale en France. Et elle n’est pas forcément là où on l’attend…
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La fraude sociale en France est estimée à 13 Milliards par an.
On distingue deux types de fraude :
– la fraude aux cotisations sociales côté employeur (6,90 Milliards)
– la fraude aux prestations sociales côté allocataire (5,73 Milliards)
Il faut savoir que la fraude sociale est difficile à chiffrer par nature mais trois grands « publics » sont à l’origine de fraudes potentielles :
- les entreprises et les travailleurs indépendants, qui gèrent les cotisations finançant le système – environ 56 % des fraudes soit 6,90 Milliards à cause du travail dissimulé ;
- les professionnels de santé – environ 10 % des fraudes soit 1,12 Milliards (prescriptions réitérées d’arrêts de travail au-delà du besoin de repos du patient, fausses prescriptions médicales, facturations d’actes fictifs ou encore facturations réitérées d’honoraires. L’Assurance-maladie cible deux secteurs particulièrement concernés : les centres de santé et les audioprothésistes)
- les assurés, qui bénéficient des prestations sociales – environ 34 % des fraudes soit 4,61 Milliards. Par exemple la fraude au RSA est de l’ordre de 1,5 Milliards mais il faut savoir que 3 Milliards ne seraient pas versés à des personnes pourtant éligibles.
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En comparaison, la fraude fiscale c’est 60 à 80 Milliards par an !
Un petit focus sur une petite partie des fraudes, celles à l’assurance maladie (1,71 Milliards de fraude sur les 13 Milliards au total).
La fraude concernant les professionnels de santé à 1,12 Milliards d’euros, celle due aux usagers à environ moitié moins, 590 Millions.
Concernant les usagers, les fraudes à l’assurance maladie, comme les indemnités journalières ou pension d’invalidité, sont dénoncées comme étant les abus les plus fréquents de la part des assurés. Mais en réalité, sauf en cas de falsification de l’arrêt de travail (ce qui représente un préjudice de 7,7 millions d’euros sur un total de 466 millions), ce type de fraudes ne peut être considéré comme de la seule responsabilité des assurés, puisqu’il dépend de la délivrance d’une prescription médicale (exemple les arrêts de travail).
(Source Le Monde)
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Montants de la fraude fiscale et sociale estimés et détectés, en 2023, en milliards d’euros. (d’après une infographie d’Alternatives Économiques)
Lecture : La fraude sociale se décompose en fraude aux cotisations sociales des employeurs (travail illégal, heures non déclarées) avec 7,5 milliards estimés (Urssaf + MSA) dont 839 millions détectés, et en fraude aux prestations sociales des assurés estimée à 4,02 milliards d’euros. Cette dernière se répartit entre la branche famille (Cnaf + MSA) à hauteur de 3,87 milliards, la branche vieillesse 0,04 milliard) et France travail (0,11 milliard). La fraude sociale de la branche maladie concerne les fraudes et les abus des personnels de santé. Elle s’élève à 1,71 milliard (montant estimé) dont 474 millions détectés.
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Commentaires CFDT :
La fraude sociale, estimée à 13 milliards d’euros par an, est souvent exagérée dans les débats publics, où elle est perçue comme un levier facile pour combler le déficit de l’État. En réalité, la situation est bien plus complexe. Les idées reçues, telles que celles qui accusent principalement les ménages pauvres ou les usagers de la Sécurité sociale, sont largement erronées. La fraude aux cotisations, particulièrement celle des entreprises et des travailleurs indépendants, représente une part beaucoup plus significative que celle attribuée aux assurés sociaux. De plus, bien que la lutte contre la fraude sociale soit nécessaire, elle ne peut à elle seule résoudre les problèmes financiers de la Sécurité sociale, car les montants effectivement recouvrés restent modestes. Comparée à la fraude fiscale, qui coûte à l’État 5 à 6 fois plus, la fraude sociale n’est qu’une partie d’un problème plus vaste et la focalisation excessive sur ce phénomène contribue à un discours stigmatisant envers les ménages défavorisés.
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Pour aller plus loin :
Vous pouvez consulter le dernier rapport (juillet 2024) du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) et ses annexes ci-dessous.
- Rapport HCFIPS : Lutte contre la fraude sociale – état des lieux et enjeux
- Annexes- Rapport lutte contre la fraude sociale
- HCFiPS – Fraude sociale 2024 – Synthèse
- HCFiPS – Fraude sociale 2024 – Infographie
- HCFiPS – Fraude sociale 2024 – Position CFDT
Voir aussi l’article consacré à la fraude sociale sur le site Vie Publique
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