Frais d’hébergement et de repas : montants actualisés
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Frais d’hébergement et de repas : montants actualisés (11-10-19)
Frais d’hébergement et de repas des personnels civils de l’État, occasionnés pour l’accomplissement de leurs missions : l’indemnité de remboursement des indemnités de repas passe ENFIN de 15,25 € à 17,50 € !
Un décret et un arrêté concernant le règlement des frais d’hébergement et les repas sont parus le 11 octobre 2019 au journal officiel (applicable au 01/01/2020) :
- Décret n° 2019-1044 du 11 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État
- Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 03 juillet 2006 fixant les frais de déplacement prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État
A compter du 1er janvier 2020, le tableau du « a » de l’article 1er de l’arrêté du 3 juillet 2006 est remplacé par le tableau ci-dessous :
En bonus : Le GUIDE des déplacements temporaires des personnels civils de l’État (DGAFP – oct. 2019)
