Frais de déplacements temporaires au MTECT (réunion du 13 juin 2024)
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Dans le cadre de la politique de voyage du Ministère de la Transition Écologique, la DRH du pôle ministériel a organisé un réunion de concertation le 13 juin 2024. Cette réunion sur les frais de déplacements temporaires concernait les personnels civils du pôle ministériel, hormis ceux des DDI (voir les liens « pour mémoire » en fin d’article).
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La délégation CFDT : Laurence Delavallade-Hastir, Stéphane Keraudran
L’administration a présenté son projet de nouvel arrêté concernant les frais de déplacements temporaires des agents du MTECT ainsi que les principes de l’instruction ministérielle sur sa politique voyage.
Fait important, ces textes ne concernent pas les agents du MTECT affectés en DDI. Ces derniers se voient appliquer les textes du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer.
Les points importants sont également :
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Les modalités de remboursement des missions en petite couronne qui sont améliorées par un alignement sur celles de Paris
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Précisions sur les déplacements en avion et sur le sur-classement en première classe SNCF
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Précisions sur les déplacements dans les Outre-Mer, à Bruxelles et au Luxembourg dans le cadre de l’union européenne
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Recours au marché ministériel (agence CWT) pour la politique voyage (transports et hébergements)
Des rappels sont faits sur les hébergements, notamment les locations par les particuliers.
Ce projet d’arrêté doit être validé au CSA ministériel.
La CFDT demande que les frais de déplacements temporaires des personnes porteuses de handicaps puissent être majorés.
La CFDT demande également que les frais d’hébergement des agents passant un concours soient pris en charge par l’administration. Il y a une rupture d’égalité avec les agents d’Île-de-France.
La CFDT demande que, s’il y avait un doute, les heures dans les transports pour les déplacements soient bien comptabilisées dans les heures de travail.
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Documents fournis par l’administration :
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Pour mémoire :
- Notre article du 15-12-23 : Conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires pour les personnels civils du ministère de l’intérieur (y compris les personnels du MTECT en DDI)
. - Notre article du 22-09-23 : Indemnités de missions : nouveaux taux à partir du 22 septembre 2023
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