mise à jour : 20 décembre 2024
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Frais de déplacements (politique de voyage ministérielle)

Publié le

Le 28 novembre 2024, s’est tenue une réunion DRH / organisations syndicales, relative à la mise au point d’une instruction sur la politique de voyage ministérielle.

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Documents transmis :

Représentants  CFDT : Joëlle Martichoux, Eric Tavernier, Evelyne Joyeux-Homer

Présentation du projet d’instruction par Linda Aliane (SG/DAF)

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Les DDI et Établissements Publics (EP) ne sont pas concernés par ce projet d’instruction ministérielle. Cependant les EP seront invités à s’appuyer sur cette instruction.

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Intégration de l’enjeu écologique :

L’objectif de l’instruction est d’adapter la politique voyage du pôle ministériel afin de réduire l’empreinte carbone des déplacements des agents et les frais de déplacements.

Un bilan sera établi afin de déterminer une année de référence.

Constat : en raison de l’inflation et de l’augmentation des coûts de l’énergie, les frais de déplacement ont augmenté.

Pour les établissements publics, il existe des difficultés d’interprétation des textes, mais étant donné que les EP ont une autonomie de gestion, il est difficile pour le MTEL d’intervenir.

Cependant en tant que ministère de tutelle, le MTEL est responsable du suivi de la bonne application des textes réglementaires.

Les DDI sont exclues, la circulaire ne s’applique pas (cf. textes du ministère de l’Intérieur) .

1 – Cadre général :

La circulaire du 21 novembre 2023 relative à la transformation écologique de l’État préconise de privilégier des échanges en distanciel (ex formations d’une demi-journée en visio et en télétravail) ou favoriser les mobilités douces (vélo, transports collectifs), le recours à des modes de transport durables.

2 – Cas particulier des instances officielles :

Afin de faciliter la participation des représentants des OS, les réunions sont organisées en mode hybride.

Les OS ont demandé :

  • qu’il soit précisé au sujet de la modalité de participation (présentiel ou distanciel) : «la modalité ne peut pas être imposée aux représentants du personnel, elle doit être laissée au choix du représentant du personnel ».
  • réfléchir à des moyens mis à disposition des agents pour acquérir des moyens de déplacement favorisant la «mobilité douce » (cet aspect sera abordé dans le cadre des concertations sur l’action sociale).
  • il convient de revoir la rédaction de certains paragraphes de l’instruction : prévoir l’Aller et le Retour qui a été oublié sur certains points.
3 – Déplacements en train :

Les OS soulignent qu’il est nécessaire de tenir compte des difficultés d’accès aux transports collectifs, de la fiabilité de la circulation des trains, bus, des retards ou annulations de trains sur certains territoires et donc de permettre l’utilisation de véhicules de services.

4 – Autres modes de transports :

En cas de nécessité d’utilisation de véhicules, la priorité sera donnée à des déplacements avec les véhicules de services.

S’il n’y a pas de véhicule de service adapté pour les personnes en situation de handicap, elles pourront utiliser leurs véhicules personnels.

Au sujet des tickets de transport dématérialisés, il est difficile de donner un justificatif de titre de transport utilisé.

Des modalités pratiques seront transmises aux services pour faciliter le remboursement.

Une FAQ sera mise en place.

5 – Hébergement des agents :

En priorité, il convient de recourir au marché du ministère pour les hébergements

Les hébergements dans les unités d’accueil des ASCE sont possibles (ils seront rajoutés dans l’instruction).

6 – Adaptation en cas d’imprévisibilités :

Les OS demandent de favoriser l’acquisition d’un abonnement annuel : par exemple, la carte « Liberté » pour les agents qui effectuent de nombreux déplacements en train, elle permet de diminuer les coûts de déplacements (suite à des modifications, annulations..)

La DRH indique qu’un abonnement annuel est considéré comme un avantage en nature s’il est pris en charge entièrement par l’administration.

Les services devront se référer à la FAQ sur ce sujet, si l’acquisition de la carte est intéressante, l’administration pourra favoriser ce dispositif.

7 – Modalité de remboursement de certains frais :

La rédaction du paragraphe sera revue.

Conclusion :

La rédaction de l’instruction ministérielle va être modifiée suite aux observations des OS, elle sera envoyée aux OS pour relecture avant publication.

Début janvier, une FAQ sur la politique voyage ministérielle sera mise en ligne.

Un nouveau chargé de la politique voyage arrivera en janvier au MTEL/ SG.

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Pour mémoire :

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