Frais de déplacements des inspecteurs et des délégués du permis de conduire et de la sécurité routière
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Le ministère de l’intérieur vient de publier un arrêté qui précise les conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
Ces personnels sont affectés dans les préfectures, les directions départementales interministérielles (DDI), les directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France (DRIEAT Île-de-France).
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Nouvelles règles pour le remboursement des déplacements des inspecteurs du permis de conduire
Le ministère de l’Intérieur a mis en place de nouvelles règles pour rembourser les frais de déplacement des inspecteurs et délégués à la sécurité routière.
Ce qu’il faut retenir :
Frais de déplacement pris en charge : Quand un inspecteur ou un délégué doit se déplacer pour son travail, ses frais de transport et d’hébergement peuvent être remboursés, sous réserve de présenter les justificatifs.
Indemnités pour les repas et l’hébergement :
- Si l’agent est en mission entre minuit et 5h du matin, il peut se faire rembourser l’hôtel.
- Les repas sont pris en charge si la mission dure sur les horaires de déjeuner (11h-14h) ou du dîner (18h-21h).
- Si l’agent mange dans un restaurant administratif, l’indemnité est réduite de moitié.
Formations et stages :
- Un agent en formation peut toucher des indemnités de stage ou de mission, mais pas les deux en même temps.
- Ses frais de transport peuvent être pris en charge, notamment pour les formations longues.
Utilisation d’un véhicule personnel :
- Si un agent utilise sa voiture pour ses déplacements professionnels, il peut être indemnisé sous certaines conditions.
Ce qui change :
- Les anciennes règles de 2020 sont remplacées par ce nouvel arrêté.
- Ces nouvelles mesures s’appliquent dès le lendemain de leur publication et certaines dispositions spécifiques seront valables pendant 5 ans.
En résumé : cet arrêté précise comment les inspecteurs et délégués peuvent se faire rembourser leurs déplacements et leurs repas en fonction de leur mission ou de leur formation.
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