Formation Spécialisée (FS) du CSA Ministériel – 27 juin 2023

Publié le 3 juillet 2023

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu de la Formation Spécialisée du CSA Ministériel du 27 juin 2023.

 – – –

Première séance de la Formation Spécialisée du CSA ministériel : tour de chauffe

La formation spécialisée du CSA ministériel s’est réunie pour la première fois mardi 27 juin 2023. La réforme des instances issue de la loi de transformation de la fonction publique ainsi que les résultats à l’élection au CSAM de décembre de l’année dernière, ont notablement renforcé la délégation de la CFDT.

En préambule de cette réunion de l’instance, c’est toute l’assemblée qui a respecté une minute de silence en mémoire de Stéphane TESTAUD, agent de la DIRA, dernière victime en date d’un accident de service lors d’une intervention en circulation, au cours de laquelle son collègue intervenant a été grièvement blessé.

Dans sa déclaration préalable, la CFDT a rappelé son interpellation sur le sujet de l’exposition à l’amiante lors des inspections de navires et les risques de lourdes pathologies qui en résultent. Un point de vigilance a par ailleurs été porté sur la question de la mise en œuvre de la loi retraites dès le 1^er septembre, avec les risques que cette mise en œuvre peut faire porter pour les agents qui étaient en cours de demande.

 – – –

Déclaration préalable FSM du 27 juin 2023

1^ère réunion de la formation spécialisée du CSAM 6 mois après les élections, nous ne pouvons qu’espérer que l’instance fonctionne bien. C’est en tout cas le souhait de la CFDT : respect, échanges, esprit constructif.

Amiante

Dossier amiante nous avons noté que la DRH allait solliciter la DGAMPA sur le sujet afin d’étudier l’opportunité d’inscrire le sujet à l’agenda social, ce qui est une revendication forte de la CFDT depuis de nombreuses années (au moins 2016). Nous rappelons que le sujet n’est pas seulement la prévention qui pose des problèmes de gestion des EPI et de stockage, manipulation des protections après inspection des navires dans les véhicules de service, le sujet que nous soulevons est bien le volet réparation en cas de déclaration de la maladie ou non dans le cadre du dispositif de la C3A.

Retraites

La loi sur les retraites doit être mise en œuvre dès le 1^er septembre.

Les premiers cas d’agents qui se voient contraints de reporter leur demande de pension nous remontent. Les messages qui leur sont donnés oralement sont inadmissibles (date de pension reportée, mais sans traitement pour l’agent pendant plusieurs mois, tout cela parce que les postes ont été ouverts et pourvus, et dans l’administration on ne plaisante pas avec ceux qui ont demandé à quitter leur poste, fût-ce pour prendre une retraite bien méritée …).

Nous avons une bonne nouvelle : pour l’instant pas de remontée au sein de notre pôle ministériel. Mais croyez bien que nous resterons vigilants.

Je vous remercie.

 – – –

A l’ordre du jour de cette première séance de la formation spécialisée :

• le règlement intérieur du comité social d’administration et de sa formation spécialisée – présenté ici pour information, puisque le document a été adopté en CSA ministériel le 9 mai dernier. La question de la prise en charge et de l’accès aux débats des suppléants a fait à nouveau l’objet de nos interventions, avec toujours le même refus de l’administration, conduisant à la nécessité de faire nommer « experts » les suppléants qui souhaitent assumer pleinement le mandat que les agents du ministère, que vous leur avez confié par vos suffrages. Car un suppléant qui ne participe pas le plus possible aux séances, ne peut correctement suppléer le cas échéant au pied levé, s’il n’a pas participé aux débats antérieurs au sein de l’instance. Nous allons donc – les organisations syndicales vont donc – continuer à pratiquer l’exercice artificiel de faire nommer experts les suppléants …
• élection du secrétaire de la formation spécialisée ministérielle
• approbation des procès-verbaux des CHSCT-M des 11 octobre et 7 novembre 2022 – hé oui nous « rattrapons le retard » puisque nous en sommes à valider des procès-verbaux de la mandature précédente, de séances qui se sont déroulées il y a plus de neuf mois … la CFDT a exigé que désormais, tant pour les séances du CSA ministériel que pour sa formation spécialisée, les PV soient validés comme le prévoit le règlement intérieur, lors de la séance suivante. Pour le CSA ministériel on en prend le chemin, ce n’est pas pour nous déplaire car c’est une première pierre posée pour l’édifice du dialogue social que nous souhaitons efficace. Rappelons ici que la quasi-totalité des PV de la mandature précédente – 4 années – ont été validés lors des deux dernières séances de l’année 2022, jusqu’à la séance de ce jour pour les derniers PV de 2022.

Ensuite a été commenté le tableau des accidents graves, mortels et des suicides sur le lieu de travail ou au domicile.

Pour finir, un retour sur l’accident du 22 mai 2023 à la DIR Atlantique, évoqué en tête de ce compte-rendu, a été fait par le directeur de la DIRA.

Malgré la charge émotionnelle engendrée par l’évocation de ce drame – qui n’est rien au regard de la réalité des faits et de leurs conséquences pour la famille endeuillée et pour le collègue gravement blessé – le rationnel a repris ses droits : la question de l’accidentologie des services en charge de l’entretien et de l’exploitation du réseau routier a été abordée, avec la présentation des constats des deux missions relatives à ces questions (IGEDD et Lombardi) et de la méthode de travail pour l’élaboration du plan d’action visant à « développer la prévention ».

Ces rapports présentés en avant-première, ne devraient pas tarder à être publiés dans leur format définitif (celui de l’IGEDD annoncé pour la mi-juillet).

Toutes les campagnes de sensibilisation des usagers de la route – et elles sont nécessaires (voir l’article sur le site de l’UFETAM CFDT) – ne suffiront pas à éviter complètement les cas de somnolence ou d’inattention conduisant à des accidents dont certains deviennent des drames. Ce constat de la responsabilité de l’usager à l’origine de ces accidents ne doit pas exonérer l’employeur de mettre en place les mesures les plus drastiques afin d’éviter que ces accidents ne se transforment en drames pour les agents dont il a pour première responsabilité d’assurer la sécurité, en sus d’assurer la sécurité des usagers de la route.

La CFDT suivra attentivement l’élaboration du plan de prévention en veillant notamment à ce que certes le comportement de l’usager soit fustigé, mais que cette approche ne constitue pas le seul point d’entrée de la problématique, ce comportement doit aussi être pris comme une des données de la problématique. Le risque zéro n’existant pas, il faut prendre en compte et intégrer pleinement l’aléa comportemental résiduel pour faire en sorte qu’il ne soit à l’origine de drames comme nous n’en connaissons encore que trop.

Ce plan d’actions ministériel a été annoncé pour examen en formation spécialisée du 19 décembre prochain.

Fin de séance à 18h30 après 4 heures sans pause.

– – – – – – –